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] [Localité 2] représentée par Me Michèle MINET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0754 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud CLERC

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Pôle 6 - Chambre 10

6032298caa543c607d0fad72

Appel

4 avril 2018

Un ingénieur position IIIB « exerçant des fonctions dans lesquelles il met en 'uvre des connaissances théoriques et une expérience étendue dépassant le cadre de la spécialisation conduisant à une haute

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Chambre 4-3

6312eeb32e6a8e4f13ca605d

Appel

22 juillet 2022

[S] a été embauchée par la SCP [B]-[V]-[U]-[Z], devenue depuis 2018, la SCP [V]-[U]-[Z]-[A], étude d'huissiers sise à [Localité 4], par contrat à durée déterminée d'une durée de 6 mois en qualité de clerc

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4eme Chambre Section 1

6969f5eacdc6046d477f07ed

Appel

15 janvier 2026

DJEMMAL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-Paul CLERC Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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Chambre 4-7

67f0be062b128a29976857d0

Appel

4 avril 2025

CLERC ET J.

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1ere Chambre

65a77e5d8121050008662c07

Appel

16 janvier 2024

Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté et plaidant par Me Alexandre BOROT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

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1ère chambre

65321aea9e4ea48318f5ad8b

Appel

19 octobre 2023

pas contracter que l'on peut fixer à 90 % et dans ces conditions, - de condamner la société FONCIER CÔTÉ SUD au paiement de la somme de 108 000,00€uros à ce titre, A titre subsidiaire Vu la théorie

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3e chambre

642fb7c5cece1704f5747a9d

Appel

6 avril 2023

[J] [X] et Mme [B] [N], épouse [X], ont donné procuration à tout clerc de Me [S], notaire à Maubourget (Pyrénées-Atlantiques), pour signer avec la société Alka O une vente d'immeuble à rénover portant

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6ème Chambre

5fcaa4940f5f4e9b38a8c6e4

Appel

7 juillet 2020

***** Date de clôture de l'instruction : 28 janvier 2020 Date de mise à disposition : 07 juillet 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Catherine CLERC

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3e chambre civile

63d37a76d1bc2605de4b49ac

Appel

26 janvier 2023

M. et Mme [N] étaient représentés à cet acte par Mme [V] [R], clerc de notaire, en vertu de la procuration établie le 12 octobre 2007 par Me [W] C.

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2ème Chambre

659e48ef553798000884736e

Appel

9 janvier 2024

[Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane CHASSELOUP, avocat

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Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86748

Appel

16 décembre 2002

réel de procéder à une nouvelle donation au profit des requérants par un procédé visant à éluder les droits d'enregistrement applicables, - l'Administration fait effectivement application de la théorie

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8ème Ch Prud'homale

697afc25cdc6046d47104816

Appel

28 janvier 2026

En outre cette absence de vision quant à la durée de vos arrêts, sachant que ceux-ci sont généralement reçus le jour même voire plusieurs jours après votre reprise théorique est une cause supplémentaire

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3e chambre civile

65a0edda5bbe450008b2cf1a

Appel

11 janvier 2024

Le 31 mai 2007, une procuration était signée par les époux [T] au profit d'un clerc de notaire de l'étude SCP Benedetti [Z] Gally Dariscon, suivant acte reçu devant Madame [P] [I] ayant le titre de Notary

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1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df4a

Appel

15 juin 2018

X... avait donné procuration à "tout clerc" de la Scp de notaires rédactrice, par acte du 18 décembre 2002, pour acquérir et pour emprunter pour son compte une somme de 134 000 euros auprès de la R...

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1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df4b

Appel

15 juin 2018

O... avait donné procuration à "tout clerc" de la Scp de notaires rédactrice, par acte du 11 décembre 2002, pour acquérir et pour emprunter pour son compte une somme de 97240 euros auprès de la P...

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1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df4c

Appel

15 juin 2018

Ils font valoir que les comptes rendus de réunions, respectivement datés des 15 avril, 10 juin, 17 juin et 26 août 2003, démontrent que 16 mois avant la livraison théorique du château, soit quatre mois

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3ème chambre A

65321aaf9e4ea48318f5ac07

Appel

19 octobre 2023

[Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] / FRANCE Représentée par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 Plaidant par Me CLERC

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4ème Chambre

697330dbcdc6046d47656a11

Appel

22 janvier 2026

APPELANTE : Madame [A] [V] [M] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au

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Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c100

Appel

27 mai 2008

surcroît qu'elle avait été associée étroitement depuis 1997 aux multiples procédures et actes entourant la gestion de la SARL LE PLAISANCE, y compris au sein de l'étude de Maître F... où elle était clerc

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