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constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 octobre 2025 par Monsieur Edouard THEROLLE

Source officielle

2ème Chambre

696a6da3cdc6046d478c5f3b

Appel

15 janvier 2026

d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 novembre 2025 par Monsieur Edouard THEROLLE

Source officielle

2ème Chambre

68f1d74f7ffb526292dd6edb

Appel

16 octobre 2025

barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 24 juin 2025 par Monsieur Edouard THEROLLE

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Chambre des Etrangers

688d9caaa7cb93066e44393c

Appel

1 août 2025

N° RG 25/02913 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBB3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Catherine THERON, à la cour d'appel de Rouen, spécialement

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2ème Chambre

6718948cd8ceca1cd7018fcc

Appel

25 avril 2024

: Sans débats, lors du délibéré - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE

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Chambre Commerciale

653a070ad0451e8318d0ec5c

Appel

25 octobre 2023

immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 429 479 611 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Patrick THEROND-LAPEYRE

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3e chambre

5fdd697597813b1252a15900

Appel

13 septembre 2018

qualité audit siège Représentant : Me Martine Z... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656884 Représentant : Me THEROND

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2ème Chambre

631add70f575634f1371eb6e

Appel

8 septembre 2022

délibéré, par : - Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, - Monsieur Edouard THEROLLE

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2ème Chambre

és par la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimée

68e897f56d821fc8a3c65666

Appel

9 octobre 2025

CHABLAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Edouard THEROLLE

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2ème Chambre

69738de9cdc6046d476e46d8

Appel

22 janvier 2026

DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE

Source officielle

2ème Chambre

65449d16c71a6a83181c8d6e

Appel

2 novembre 2023

Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Edouard THEROLLE

Source officielle

1ere Chambre Section 1

6971c710cdc6046d4734584f

Appel

21 janvier 2026

Se basant spécialement sur le réseau français des registres de cancer (Francim), ils soutiennent que les chances de survie en présence d'un cancer de la thyroïde diagnostiqué, soigné et sans métastases

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2ème Chambre

65321a6f9e4ea48318f5aae0

Appel

19 octobre 2023

Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE

Source officielle

2ème Chambre

671b35642edfb0b58c05eba1

Appel

24 octobre 2024

Sans débats, lors du délibéré par - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame La Première Présidente, - Monsieur Edouard THEROLLE

Source officielle

2ème Chambre

633fc2e5e633183e2ee17917

Appel

6 octobre 2022

constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 juin 2022 par Monsieur Edouard THEROLLE

Source officielle

2ème Chambre

696131becdc6046d47c3b2e4

Appel

8 janvier 2026

BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 octobre 2025 par Monsieur Edouard THEROLLE

Source officielle

2ème Chambre

696a6dadcdc6046d478c5fea

Appel

15 janvier 2026

LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 novembre 2025 par Monsieur Edouard THEROLLE

Source officielle

2ème Chambre

68f7156da0214f9bf6ab14fa

Appel

14 octobre 2025

de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 14 octobre 2025 par Monsieur Edouard THEROLLE

Source officielle

2ème Chambre

631add73f575634f1371eb78

Appel

8 septembre 2022

Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Monsieur Edouard THEROLLE

Source officielle

2ème Chambre

ésentée par Me El hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

696a6b89cdc6046d478bf1a0

Appel

15 janvier 2026

l'objet d'un jugement prononçant la liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Commerce de CHAMBERY le 29 avril 2025, demeurant [Adresse 4] sans avocat constitué ********* Nous, Edouard THEROLLE

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