CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

décision attaquée en date du 04 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 18/00538 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

65b21145c4cf860008dff6ba

Appel

24 janvier 2024

le 18 janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de CUSSET (N°2021 000731) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

6285e1886a1876057df5d5ba

Appel

18 mai 2022

le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 11-21-000196) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

1ère Chambre civile

68fb978511af6ba0065f423c

Appel

23 octobre 2025

Hauts de France la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCEA du Ricquet aux entiers dépens ; - dit que Me Laurent Janocka-Aarpi Hamel-Thuiller-Janocka-Ricbourg

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9058c

Appel

16 avril 2013

né le 25 Janvier 1966 à SAINT BRIEUC ... 35240 LE THEIL DE BRETAGNE Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Justine COSNARD

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00031_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

A, représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 5 août 2022 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la

Source officielle

Chambre Commerciale

644a129d656d26d0f8b57f6a

Appel

26 avril 2023

décision rendue le 09 novembre 2021 par le Tribunal de commerce d'AURILLAC (RG n° 2020J31) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

651e53bca81daa831884f6a0

Appel

4 octobre 2023

rendue le 16 Décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG N°22/02977) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

627ca8aa4781dc057dee7d27

Appel

11 mai 2022

d'une décision rendue le 16 octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 19/00549) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

65a8d76ae12c85000874b0f6

Appel

17 janvier 2024

contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n°22/00168) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

65a8d77fe12c85000874b100

Appel

17 janvier 2024

novembre 2022 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n°20/02819) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

653a070cd0451e8318d0ec6b

Appel

25 octobre 2023

Sur APPEL d'une décision rendue le 15/03/2022 par le TJ LE PUY EN VELAY (11 21 000236) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

66177db4e5d80f0008c2e962

Appel

10 avril 2024

jugement rendue le 23 mars 2023 par le tribunal de commerce du Puy en Velay n°2022F00353 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02105_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq demandent l'annulation de ces arrêtés. Sur l'exception de non-lieu : 2.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a7d

Appel

8 décembre 2005

Noël Lucien André Arrêt prononcé en Chambre du Conseil, le jeudi 08 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier

Source officielle

Rétentions

69f97b13cdc6046d47a151ce

Appel

4 mai 2026

(ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault THUILLIER

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de la Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c95

Appel

5 janvier 2016

Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Pascal X... ... 27370 LE GROS-THEIL

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01571_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

secteur agricole, sont entièrement terrassées, sont desservies par des voies publiques et les différents réseaux et sont situées dans une zone qui s'inscrit dans l'enveloppe urbaine du hameau de la Thuile

Source officielle

Chambre Commerciale

été ouverte le 13 septembre 2013c/X de ces chefs

6363688937e31b7f74444ac5

Appel

2 novembre 2022

janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/04082 ch1 cab1) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Page 4 sur 22

← Précédent Suivant →