N° Portalis DBVM-V-B7I-MMRI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Toufik ARIB Me Célia THIBAUD

ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N° 2021/41 Rôle N° RG 18/20081 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQM3 [U] [O] SARL AZUR PANORAMA C/ Société DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE

MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR (CRCAM) prise en la personne de son représentant légal en exercice et dont le siège est [Adresse 6] représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Rôle N° RG 21/03706 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC6R [D] [W] C/ CPR [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VIDAL - CPR [3] Décision déférée à la

DEMANDERESSE Association INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS D'AOC COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3] OUEST SCI CASTEL GINESTIERE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée

Représentant : Maître Gérard THIEBAUT (avocat au barreau de REIMS) INTIMÉE : SAS CORA, Etablissement de REIMS NORD Route de Neufchâtel BP 2770 51068 REIMS CEDEX Représentant : Maître Jean- Paul

04626 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDF3 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia THIBAUD

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 523 Rôle N° 14/00819 Association INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS D'AOC COTES DU RHONE ET DE

[B] [Y] né le 06 Novembre 2001 à [Localité 2] - COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

2012/146 Rôle N° 11/13131 [M] [Y] C/ SAS CLINIQUE CHIRURGICALE DU [Localité 1] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE - SIMON-THIBAUD

LE PREFET DE LA COTE D'OR dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

ARRET N°189 Société ENDEL C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ************************************

ARRET N°839 [T] C/ S.A.R.L. [9] CPAM DE LA COTE D'OPALE S.E.L.A.S. [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 ***************

ARRET N°860 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ S.A.S.

2015 DD N° 2015/414 Rôle N° 14/01287 [P] [X] C/ [H] [Z] épouse [X] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE- [M] SCP BADIE SIMON-THIBAUD

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2012 FG N° 2012/111 Rôle N° 10/19425 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/05142 SARL DEUCE 2003 C/ SARL KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR

Madame [Z] [D] conclut à titre principal à la confirmation de la décision en ce qu'elle a dit irrégulière la procédure de contrôle mise en oeuvre par la CPAM de la Cote d'Opale .

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère