DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.

Par jugement contradictoire en date du 08/07/2020, le tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE a statué comme suit : 'Déboute M. [U] [I] de l'ensemble de ses demandes, Condamne M.

François MITTERRAND72015 LE MANSreprésenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Courassisté de Maître Thierry D..., avocat au barreau du MANSMonsieur Marcel GESLIN2 rue de Sarthe72300 SABLE SUR

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01950 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLFX Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 juillet 2025 rendue par le Juge de la mise en état des SABLES

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES

DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLWP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Janvier 2026 Thierry

Ordonnance n° 7 --------------------------- 01 Mars 2018 --------------------------- RG no18/00001 --------------------------- SARL GRIS FRERES C/ SARL GREAU MACONNERIE ----------------

Représentant : Me Fatou mel SALL MARBEUF, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Steve X... [...]

SABE confirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 2023 à Me Laurent CHABRY Me Thierry DEVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Par acte du 11 juillet 2024, [J] [P] et [H] [N] ont fait assigner la société Bati 85 devant le juge des référés du tribunal judiciaire des sables-d'Olonne.

N°1 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00075 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWPY Mme [I] [L] Nous, Thierry

AL SAADIYA, représentant : Me Laurent FELDMAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1388 Intimé : Monsieur [B] [K], représentant : Me Charles SABBE, Plaidant/Postulant, avocat

son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL le 30 Mai 2023 Appelant : Monsieur [R] [F], représentant : Me Amevi DE SABA

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.