Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
62c7c941cb8dca058e3e7806
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ FB-FP-D Rôle N° RG 18/17345 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDI4P [W] [V] C/ Nathalie THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccac
16 octobre 2008
16 octobre 2008
REMY L HONORE comparant en personne, assisté de Me Gilles Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B 1044 INTIMEE ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE ... 75007 PARIS représentée par Me Thomas
Source officielle17e Chambre
60323535dd015b6bb5bd21b2
29 mars 2018
29 mars 2018
[F] a refusé la proposition de lavage des pales consistant à faire tourner le rotor pour laver chaque pale au même endroit. Selon cette lettre, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d73c5dcdc6046d479b7e14
8 avril 2026
8 avril 2026
- signé par Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Thomas REICHART, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre 4-4
671b351c2edfb0b58c05e8b7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DIM FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/24 à : - Me Thomas HOLLANDE de la SELARL LBBA, avocat au barreau de PARIS - Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25f
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Philippe Victor Paul, né le 15 Mai 1956 à LAVAL Fils de Paul Y... et de Suzanne B... de nationalité française, marié, chef d'entreprise Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f421
3 avril 2012
3 avril 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00013 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... 53810 CHANGE présent, assisté de Maître Olivier BURES
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a30997ed1ea8318112524
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, de portiques de lavage automatique et de bornes de lavage haute pression pour véhicules (voitures, camions, motos, bateaux'), ainsi que de matériels professionnels pour l'aspiration, le nettoyage intérieur
Source officielle1ère Chambre
603287a85ccc2dbb4e3b4953
16 janvier 2018
16 janvier 2018
LAHALLE, ROUHAUD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES Madame [W] [K] [G] [I] épouse [A] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Vincent
Source officielleChambre del'Expropriation
616246c4af0a1de0eb1b651d
22 novembre 2013
22 novembre 2013
QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : COMMUNE DE [Localité 8] représentée par son Maire [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain THOME de la SELARL
Source officielleChambre 4-4
62c7c96ccb8dca058e3e7866
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[G] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 145, et par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Thomas
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02464_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les observations de Me Thomas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a31
24 février 2017
24 février 2017
Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau de AIX-EN-PROVENCE Monsieur Cyril
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50e8cdc6046d47f22952
1 avril 2026
1 avril 2026
10339 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Noam MARCIANO de la SELARL SELARL CABINET KSE & ASSOCIÉS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE substitué par Me Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e47bc55379800088472d8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
] [NE] [L] [Adresse 11] [Localité 23] Représenté par Me André COHEN UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0582 Monsieur [W] [G] notaire associé de la SCP [W] [G], André Dumont et François Laval
Source officielle12e chambre
616246bcaf0a1de0eb1b6474
27 mai 2014
27 mai 2014
domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130210 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas
Source officielleChambre Commerciale
643a42a9d83dbd04f5fb2a82
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5814ec5f96a7da0970
3 novembre 2011
3 novembre 2011
avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 39 SA LOGEMENT FRANÇAIS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 346 substituée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92533
11 juin 2015
11 juin 2015
Thomas d'P..., le même directeur opérationnel, M. Martin L...et le même directeur commercial, M. Thierry Q..., ces trois personnes sont salariées de la société mère BDL Développement.
Source officielle5ème Chambre
627ca8a84781dc057dee7d10
11 mai 2022
11 mai 2022
par Me Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO SA HOPITAL PRIVE [12] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Thomas
Source officiellePage 4 sur 9