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17 015 résultats pour « Thomas-Combres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fdba8c5fc578f87c5a2050a

Appel

12 février 2019

12 février 2019

[H] [S], dirigeant de la société Yelloz Vision, à combler l'insuffisance d'actif de cette dernière à hauteur de 200 000 euros.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba75

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Monsieur Thomas A... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Renée Z... veuve Y... ...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_24VE00315_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Thome et J.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60373bcc5659011796ac3e31

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

[Adresse 4] représenté par Me Céline LENDO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [Z] [T] en sa qualité de liquidateur de Monsieur [D] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d8ec25a97f0381f4de8

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Il soutient qu'il n'a pu personnellement oublier une compresse pendant l'intervention pratiquée en 2005 dans la mesure où les compresses font l'objet d'un comptage par l'infirmière de bloc, qu'elles ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c28

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2f

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c33

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c34

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1998ccdc6046d47edd840

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f729

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

né le 03 Mars 1966 à AJACCIO ... 20111 CASAGLIONE ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Sacha THOMAS PORRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Maître Jean-Pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

69df1d44cdc6046d474766f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 10 avril 2026 à 15h52 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 11 h 54 par courriel, par Me Thomas

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281d00011fb71514ef436b

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

AASD-LODEVE [Adresse 2] [Localité 1] Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, , président de la 2e chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165015

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Sec à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'étude réalisée concernant la galerie minière du stade Huvier, avec les préconisations de comblement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e59c25a97f0381f5548

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 02 Décembre 2014, tenue par Thomas

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

69d9d773cdc6046d47d8bb1f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie délivrée le : à : RG N° 26/463 Parquet général REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Monsieur Thomas

Source officielle
CA

12e chambre

5fda29be266e256e9d2d6543

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

, portant sur l'acheminement de cent quarante trois colis aux Comores pour un poids brut de 1728 kilogrammes.

Source officielle
CA

Contestations avocats

64b0e84ac42a2105dbc59d32

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[R] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas DROUINEAU de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Bastien CONTAT, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2787a34ad10008581ab6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AMBULANCE ABRI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Noria MESSELEKA de la SCP NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Marie THOMAS COMBRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle