DU 31 JANVIER 2017 N°2017/ Rôle N° 16/13034 [W] [B] C/ SARL CISEAUX D'ARGENT LA MAISON DE LA CHEMISE Grosse délivrée le : à :Me Thoron

En 2009, la société Technicolor, pour faciliter la cession de certaines de ses activités, les a filialisées en créant plusieurs sociétés dont la SAS Thomson Broadcast (la société TB), présidée par M.

demande de communication du détail de tous les postes de sa facture concernant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2012, demandé auprès du centre des impôts de Aillant-sur-Tholon

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la déclaration n°2735 de don manuel, déposée par le demandeur à la recette principale du Centre des impôts de Thonon-les-Bains

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHPA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES-BAINS

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de THONON

[Z] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Thonon-les-Bains pour qu'il soit statué sur sa contestation du prix.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/01336 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMLF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal paritaire des baux ruraux de THONON

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 21/01854 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON

; 3) le dossier de consultation des entreprises en vue de la réalisation d'études relatives à l'extension du réseau public d'assainissement au secteur du Vallon du Thouin ; 4) les rapports d'études

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01722 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL7N Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 28 Mai 2021, RG 21/00234 Appelantes S.A.S.U.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Octobre 2023 N° RG 22/01709 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC4P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON

D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJKX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE5I Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON

Par jugement du 7 septembre 2015, confirmé par arrêt de la 2ème section de la cour d'appel de Chambéry en date du 4 mai 2017, le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains a, entre autres dispositions