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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fdaba9d7979bb4c0a43137f
29 mai 2019
Localité 3] représentée et plaidant par Me Naïri DJIDJIRIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1022 Maître [L] [A], Notaire [Adresse 4] [Adresse 4] représenté et plaidant par Me Valérie TOUTAIN
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92153
12 mars 2015
Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile
Pôle 4 - Chambre 1
634507c13d3abfadff7c798f
7 octobre 2022
MANTES EN YVELINES notaires venant aux droits de la SCP Dubois [L] Jarossay Goux Notaires Associés [Adresse 3] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au
2ème chambre section A
626cd2e3bd20aa057d9f37c4
28 avril 2022
[I] ET ADRIEN [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Valérie TOUTAIN
6253cd65bd3db21cbdd9334a
3 juin 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
6253cde4bd3db21cbdd94d9f
8 janvier 2021
] Représenté par Me Pierre-Yves SOULIE de la SELARL EGIDE AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE Maître [N] [J] membre de la SELARL [J] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Valérie TOUTAIN
1re chambre 1re section
62ce642a9a20ce9fcf126a81
12 juillet 2022
Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 18/06518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Benoît DESCOURS -Me Valérie TOUTAIN
670a117af178dc2492b0fbe0
11 octobre 2024
Jehan-denis BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987 Maître [V] [C] [Adresse 2] [Localité 11] Maître [L] [P] [Adresse 5] [Localité 10] Tous deux représentés et assistés de Me Valérie TOUTAIN
615e0e19c25a97f0381f522e
29 janvier 2015
PARIS, toque : E0794 INTIMÉS Maître sylvie BURTHE MIQUE, notaire, membre de la SCP Monassier et Associés demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN
Chambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f38ffd
8 juillet 2025
[Z] [P] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 9] [Adresse 3] [Localité 10] S.A. [12] [Adresse 6] [Localité 8] représentées par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
69d9dcedcdc6046d47d948cc
10 avril 2026
Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRÊTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 Maître [T] [P] [Adresse 7] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Valérie TOUTAIN
1ère Chambre
627b562276c5d9057df802af
10 mai 2022
DELECROIX- Karl DELECROIX [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, Postulant, avocat au barreau de SAINT MALO - DINAN Représenté par Me Valérie TOUTAIN
6253cdd6bd3db21cbdd94a92
30 septembre 2020
Représentés par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Ayant pour avocat plaidant la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX SA CREDIT
6253cd61bd3db21cbdd93243
13 mai 2016
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de
6545ee404ac6088318da11e3
3 novembre 2023
[H] MALAMUD MERCIER MOUSSAY COLOMBIER Notaires [Adresse 10] [Localité 12] Représentée et assistée de Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 S.C.I.
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e37cdc6046d47688d13
14 avril 2026
de la SELARL [U] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Valérie TOUTAIN
3e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b4d
6 juillet 2023
par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/11258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Francis MARTIN Me Valérie TOUTAIN
Pôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0de
9 avril 2025
(77) [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Sarah HOZÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2140 Maître [Z] [T], notaire [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Valérie TOUTAIN
6253cd93bd3db21cbdd93b7a
21 avril 2017
barreau de PARIS, toque : G0309 SCP ETASSE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 6 rue Biot - 75017 PARIS 17 Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN
6033e5399d49b5965d5714ec
10 mars 2017
Adresse 5] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017423 - Représentant : Me Valérie TOUTAIN
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