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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6162f6ecb807dfe813d296bf
4 novembre 2011
, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
6163151ee03efc4516bd2e19
16 mars 2012
616318bde0639f4f1a04a4de
18 novembre 2011
13e chambre
615e0deac25a97f0381f5060
30 avril 2014
[K] au Tréport. Subsidiairement sur le fond, M.
Première Présidence
6904792882c7820b7f24ddff
12 août 2025
7] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Charlotte TRABUT
6904792a82c7820b7f24de50
Association CROIX MARINE [Adresse 2] [Localité 1] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 5] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Charlotte TRABUT
6162be8899b588421c5e37e1
16 novembre 2012
la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
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13 avril 2012
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
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15 juin 2012
6163151fe03efc4516bd2e1c
27 janvier 2012
616361d1c983b818eb76d316
18 septembre 2009
Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
6163d00274df0e9c0194f8d9
28 mai 2010
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65b21196c4cf860008dff6d0
8 août 2023
L'ADMISSION PREFECTURE DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 3] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 2] [Localité 3] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Charlotte TRABUT
65b2119cc4cf860008dff6d4
10 août 2023
DEMANDEUR A L'ADMISSION Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 4] [Adresse 4] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Charlotte TRABUT
Chambre Prud'homale
64a8ff0103029105dbedbfc4
6 juillet 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me TREBOUS
Ch.protection sociale 4-7
662b4410fe25450008314dee
25 avril 2024
URSSAF D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00049 Copies exécutoires délivrées à : la SELASU TRECOURT
1ère Chambre
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
condamner la commune de Levallois-Perret à lui verser la somme de 1 677 373 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'exercice illégal du droit de préemption sur un bien situé 30-32 rue Trébois
16e chambre
653b59fc502b828318c4e78c
26 octobre 2023
l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/03015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Oumayma SELMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me François TRECOURT
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5eb
26 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
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