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284 résultats pour « Trillat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

64ba21e3354f98d9699d4fd3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

BAYONNE CITY [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Pascal TRILLAT, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863cb

Appel

21 août 2002

21 août 2002

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 23 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me TRILLAT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02602_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, la société Antilles Revêtements Sportifs (ARS), représentée par Me Jaillant Corcos et Me Trillat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05855_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

dans son pays d'origine, soutient que le préfet de police n'établit pas la disponibilité du traitement médical requis par son état de santé au Pakistan, alors en outre qu'il est originaire d'une zone tribale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94059

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

C... a conclu que le mur séparatif entre les deux pavillons devait être considéré comme mitoyen jusqu'à l'héberge du pavillon Z... et que la clôture séparative entre les parcelles, autrefois un treillage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64c20a941e0d40d96967d864

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

PROVALLIANCE SALONS [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 352 66 2 5 30 Représentée par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616337ed06e11dac7d76d10e

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON SA LA PARISIENNE ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Pascal TRILLAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d9

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

CINQ MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) SA COLOMBES ASSURANCES 2 A Place de Paris Bp 2583 10250 LUXEMBOURG représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me TRILLAT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6afcdc6046d47d89dde

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'hôpital, il a défendu une femme qui s'est fait tripoter dans les toilettes, elle a été agressée par un patient. Il prend notamment du Valium, du Xanax, il a eu du Théralène.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37af7d1bc2605de4b4c59

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[M] [Z] [C] [R] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Anne TRIBALAT-LANGENIEUX, avocat au barreau de MONTLUCON INTIMES Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

AC S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX S.A.S. RESO ATLANTIQUEc/S.A

67fde97c9b68debe44f7e9a7

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Trialis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b037

Appel

28 février 2008

28 février 2008

proposant ainsi la délimitation J.J'-K figurant à l'annexe 1 du rapport ; Qu'en effet, l'acte de morcellement de la propriété WEBER de 1952 mentionne que la limite divisoire doit être clôturée par un treillage

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653b59f9502b828318c4e776

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

chambre, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [Z] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emile TRIBALAT

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FB73 S.A.R.L. COMPTOIR DES HALLESc/S.A

6318351e0876004f131a6166

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

COMPTOIR DES HALLES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître TRILLAT

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CA

Chambre 1-1

64a50c5db8594705dbfcc98a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Pascal TRILLAT

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163230f3dbed56e5e2c2ed2

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Madame [K] [S]-[M] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 20] (Allemagne) [Adresse 12] [Localité 10] assistée de Me Inès BELTRAMINI, avocat au barreau de PARIS, du cabinet TRILLAT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163eba5667415156fa41e9d

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Administrateur et tous représentants et tous représentants légaux [Adresse 11] [Localité 5] ALLEMAGNE Représentés par la SCP GARNIER, avoué Assistés de Me Pierre Yves LUCAS, avocat cabinet TRILLAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CHAPELIERE CHAPELIEREc/S.C

6253ca93bd3db21cbdd8b6a5

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

DARGENT - MORANGE - TRIMANT YM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0714d0451e8318d0ec8d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

joints de la maçonnerie hourdée de la baie vitrée du salon, ceux concernant l'humidité de la chambre à l'étage ainsi que la fissure dans le séjour et les fissures situées à la jonction des panneaux de Trilatte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5993ef93c421386b0b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 390 850 816 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal TRILLAT

Source officielle