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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6162c1ca34defd4c4b3b4607
31 octobre 2012
31 octobre 2012
SOCIALE A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2012 APPELANT : [U] [T] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Bernard TRUNO
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e5
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me SAROSDI (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e6
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me SAROSDI (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me SAROSDI (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ef
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me SAROSDI (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au
Source officielleChambre Commerciale
697afab4cdc6046d470feb34
28 janvier 2026
28 janvier 2026
causes et du prononcé ENTRE : Société FINANCIERE [R] SARL immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 508 378 213 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe GALAND de la SARL TRUNO
Source officielleChambre Commerciale
65321b909e4ea48318f5b116
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[D] [M] notaire, numéro SIREN 390 064 269 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT
Source officielleChambre Commerciale
65b21149c4cf860008dff6bc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Société NSE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 394 020 903 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e9c
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Laboratoires LYOCENTRE prise en la place de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 24 avenue Georges Pompidou 15000 AURILLAC Représentée et plaidant par Me Bernard TRUNO
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddb6
10 mai 2011
10 mai 2011
né le 13 Août 1966 à VICHY ... 03300 CREUZIER LE VIEUX représenté par Maître Bernard TRUNO, avocat au barreau de CUSSET-VICHY INTIMEE : LA S. A.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
2020, puis le 11 avril 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire et des pièces, enregistrés les 12 et 17 octobre 2022, la société en nom collectif Lidl, représentée par Me Trunzer
Source officielleChambre 4 A
627b552f76c5d9057df80004
26 avril 2022
26 avril 2022
Association L'UNEDIC, DELEGATION AGS/CGEA D'AMIENS Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, 2, rue de l'Etoile - CS 49019 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentée par Me Patrick TRUNZER
Source officielleChambre 4 A
62f73e7643b00e05d4fac700
29 juillet 2022
29 juillet 2022
AG PIECES AUTO, - Association L'UNEDIC, DELEGATION AGS/CGEA DE [Localité 1] Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, [Adresse 4] [Localité 1] Représentées par Me Patrick TRUNZER
Source officielleChambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20e2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LA POSTE prise en son établissement sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 356 000 000 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b9d
5 octobre 2006
5 octobre 2006
STRASBOURG Représenté par la SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS- FREZARD (avocats au barreau de STRASBOURG) AGS-CGEA de NANCY, non comparante B.P 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0d
29 avril 2008
29 avril 2008
INTIMES : AGS CGEA DE NANCY, prise en la personne de son représentant légal, Centre d'Affaires Libération 101, Avenue de la Libération 54000 NANCY Non comparant, représenté par Me Patrick TRUNZER
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb14
29 avril 2008
29 avril 2008
INTIMES : AGS CGEA DE NANCY, prise en la personne de son représentant légal, Centre d'Affaires Libération 101, Avenue de la Libération 54000 NANCY Non comparant, représenté par Me Patrick TRUNZER
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
représentés par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉS Mme Z... veuve A..., intervenante tant en son nom personnel que pour son fils mineur Lorenzo A..., né le 05. 09. 1996 à Nouméa, née le 24 Août 1963 à TRUNG
Source officielleChambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d4c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Strasbourg AGS/CGEA DE [Localité 7] - UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 775 67 1 8 78 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Patrick TRUNZER
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb11
29 avril 2008
29 avril 2008
AGS CGEA DE NANCY, prise en la personne de son représentant légal, Centre d'Affaires Libération 101, Avenue de la Libération 54000 NANCY Non comparant, représenté par Me Patrick TRUNZER- avocat au
Source officiellePage 4 sur 9