[O] [R] a commandé à la SAS France Pac environnement un chauffe-eau thermodynamique de 250 litres d'un coût de 5000 euros TTC, un système de récupération et de redistribution d'air chaud aéro-voltaïque

Ce titre comporte ainsi les bases et éléments de calcul de la créance du département du Val-d'Oise.

jugement en ce qu'il a déclaré la société CITH responsable des désordres intervenus sur le réseau d'assainissement de la communauté d'agglomération du Val d'Orge et sur la chaussée de le [Adresse 9],

Touhami G... et assuré par Groupama Paris Val de Loire.

RG N : 12/ 01139 AFFAIRE : Mme Valérie X... C/ M. Jean-Marc Y...

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/03407 APPELANTE SARL CENTRE D'EQUITATION SOISY VAL

Ayant pour avocat postulant Me Valérie E..., membre de la SCP VALERIE E... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocat au barreau de L'ESSONNE

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 décembre 2017, la SCI Le Val des couleurs a donné à bail à Mme [N] [M] un logement situé [Adresse 2] à [Localité 4].

Les éléments de plus-value sont les suivants : -grand jardin de 439, 36 m² à l'arrière exposé au sud -desserte par les transports en commun Les éléments de moins-value s'équilibrant avec les éléments

[G] [F] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Vincent LECOURT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL

M. et Mme [L] indiquent de surplus dans leurs conclusions qu'ils vivent dans des conditions inadmissibles n'ayant plus d'eau chaude.

- signé par Madame Claire CHAUX, Présidente de chambre et par Madame Vénusia DAMPIERRE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie GEORGET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Il ressort de l'instruction que l'enjeu de leur conservation va de faible à modéré.

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 7 octobre 2021, la SCI Les Près a loué à la société Rungis Relay des locaux sis [Adresse 3], à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), moyennant un loyer annuel de

d'eau chaude et froide sanitaire de la partie hébergement.

Le 11 avril 2018, l'Urssaf - agence Centre Val de Loire a émis deux contraintes signifiées le 23 avril 2018 à M.

Le plancher haut du rez-de-chaussée s'affaisse sous le poids des éléments structuraux ; la charpente de la toiture en bois anciens de récupération pèse sur le plancher haut du rez-de-chaussée et présente

Le 23 janvier 2015, la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (la caisse) a pris en charge ce sinistre au titre de la législation professionnelle. M.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal Cabinet BOMMART-FORSTER [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Valérie