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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63119d916f0d304f138e5e4e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par courrier du 19 juillet 2019, la société Alpha Immobilier a fait savoir à Mme [U] [H] qu'en raison du refus de délivrance par la CCI de la carte de collaborateur, le contrat du 23 avril 2019 est considéré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00960_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le CCAS fait valoir que : - la requête est irrecevable au regard des exigences de l’article R. 411-1 du code de justice administrative ; - comme le président du CCAS se trouvait en situation de compétence
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
en fonction de la variation des temps de mise à disposition des installations caténaires et d'intervention du titulaire.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a3bbd03a05db965451
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En l'absence de réponse, la CCI a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Morbihan le 19 octobre 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f356a942a604f5e93836
13 avril 2023
13 avril 2023
Par déclaration du 14 mai 2019, la société Ambulances CCM a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9e418df4ea523a471d706
7 novembre 2019
7 novembre 2019
- condamner la société CCB, la SCI CC et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
651d0307fe8d588318c1aeae
3 octobre 2023
3 octobre 2023
V-B7G-CFS5J Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale finale rendue à Paris le 22 septembre 2021, par le tribunal arbitral, siégeant sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (affaire CCI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Varron-Charrier, représentant Mme D.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb96
28 septembre 2012
28 septembre 2012
née le 03 Juillet 1960 à LA MADELEINE (59110) CCAS st andré ... 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b20e5dc4cf860008dff546
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Chaque Partie supportera la moitié des frais d'arbitrage de la CCI fixés par la Cour de la CCI à 884,000 USD (soit 442,000 USD pour chaque Partie).
Source officielle3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
7 avril 2011
PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/178 Rôle N° 08/20599 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA BUREAU VERITAS Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 15] SARL CCD
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74182ac880aa7ee21f226
8 octobre 2025
8 octobre 2025
25/00800 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUYL ARRÊT N° du : 8 octobre 2025 CDDS Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Formule exécutoire + CCC
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74182ac880aa7ee21f228
8 octobre 2025
8 octobre 2025
25/00737 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUUT ARRÊT N° du : 8 octobre 2025 CDDS Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Formule exécutoire + CCC
Source officielleChambre 1 A
662c94ebb787c4000862f52f
24 avril 2024
24 avril 2024
[M] et Madame [L] de leur obligation de paiement envers la CCM Bartholdi ; DEBOUTER la CCM de l'ensemble de ses demandes ; A TITRE SUBSIDIAIRE CONSTATER que Monsieur [M] et Madame [L] ont
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb8eaaf44d62f53e86c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
) dont le siège serait à New York, soumise au droit de l'Etat de New York et conduite en anglais conformément au Règlement d'arbitrage de la CCI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90810
25 juin 2013
25 juin 2013
ORGERES Rep/ assistant : Me PEIGNE substituant Me BUFFET (avocats au barreau de RENNES) EHPAD RESIDENCE LES BRUYERES agissant poursuites et diligences du Président du Conseil d'administration du CCAS
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c70ef
8 juin 2017
8 juin 2017
] [XX] [F] [II] [BB] [CC] [TT] [NN] [II] [OO] [QQ] [LL] épouse [RR] [EE] [YY] [II] [FF] épouse [CCC] [SS] [DDD] [JJ] [YYY] épouse [NNN] [UU] [EEE] [PP] [VVV] [ZZ] [TTT] épouse [HHH] [LL] [
Source officielle16e chambre
627df9920d41e0057d43e800
12 mai 2022
12 mai 2022
Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre acceptée le 18 juillet 2016, la Caisse de Crédit Mutuel de Malakoff (ci-après : CCM
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad530
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[C] et Mme [O] ont également fait assigner la société CCCF devant le tribunal de commerce statuant au fond, aux fins de condamnation de la société CCCF à leur verser, respectivement, la somme de 14 900
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
. – 44100 Nantes Monsieur Jérôme CC... demeurant... –... – 06000 Nice Madame Catherine DD... épouse CC... demeurant... –... – 06000 Nice Monsieur Jean-François EE...
Source officiellePage 4 sur 28