AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
63ca41ea9066fd7c90fc224b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Attendu que Monsieur [H] a présenté les observations suivantes sur la lettre de voiture : 'sous réserve de déballage de la vaisselle et des cartons. Un marbre dessus de table cassée.
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VAUCELLE 3D CAPTURE
28/07/2026
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SARL VAUCELLE MENUISERIE
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de TIRION Frédéric pour une durée de 5 ans ans.
14/07/2026
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GUILLAUME VAUCELLE ELECTRICITE
01/07/2026
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VAUCELLES, Pascal, Jean, Guy
13/05/2026
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VAUCELLE, Romain, Pierre, Christian
09/05/2026
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Chambre sociale
64a66013bbd03a05db96517a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
juin 2020 alors qu'il ne travaillait pas, d'avoir pris (en aidant l'autre veilleur de nuit en poste à transporter des sacs et une caisse jusqu'aux véhicules garés sur le parking) du matériel, de la vaisselle
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