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99 résultats pour « Victoire Fallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

68e892f8f271a402af33b799

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab0

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Sur les conséquences indemnitaires Le salarié victime d'un licenciement nul a droit aux indemnités de rupture et à une indemnité qui répare l'intégralité de son préjudice au moins égale à 6 mois de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba63ea6533065f551ed0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 22] Représentée par Me Richard GARUTTI de l'AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2336, substitué à l'audience par Me Benoït FAVOT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd301bd20aa057d9f3828

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

management tyrannique s'apparentant à du harcèlement moral et s'exprimant par des propos dont le caractère indigne a été relevé par le conseil de prud'hommes, d'autre part dans le fait que le salarié a été victime

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CA

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113d5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] a augmenté de 223% depuis son embauche, soit une augmentation très supérieure à l'inflation, et que depuis 2014, date à laquelle il estime avoir été victime de discrimination, il a bénéficié de 15

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CA

4eme Chambre Section 2

6a167bbfcdc6046d471053fa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] a été victime d'une chute ayant provoqué une fracture du 5ème métatarsien du pied, déclarée en accident de travail et a été en arrêt de travail à ce titre du 28 janvier au 19 mars 2022.

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CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43155

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Et, statuant à nouveau : - Juger le licenciement pour insuffisance professionnelle notifié à Mme [H] fondé et justifié, - Juger que Mme [H] n'a pas été victime de harcèlement moral, - Juger que la

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CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046ea

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] ne démontre aucunement avoir été victime de harcèlement moral. M.

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CA

Chambre sociale

65aa267ea34ad10008581a3c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En outre, elle dit avoir été victime de harcèlement moral caractérisé notamment par une modification unilatérale de sa rémunération, une dévalorisation constante, une attitude méprisante de la part de

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CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c2f8c0355000835f6ce

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, à l'appui de son affirmation selon laquelle elle a été victime d'un harcèlement sexuel, Mme [W] verse aux débats : - Un certificat d'arrêt de travail pour accident du travail pour la période

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925da

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

En l'espèce, pour conclure à la nullité de son licenciement, la salariée invoque les faits suivants à l'appui du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime : - un harcèlement moral de la part

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CA

Chambre 4-6

67f0bfec7404cfa73fa4bc69

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

à Bang & Clean : " Le 15 avril 2018, vous envoyez un mail à [V] [B], un de nos interlocuteurs Bang&Clean, par lequel vous les informez que " CNIM a une nouvelle politique de sécurité et qu'il va falloir

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d9e1d7564000872dcd9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[B] n'a pas été victime de faits constitutifs d'un harcèlement moral, - dire que son licenciement est régulier et bien fondé, - le débouter de sa demande de dommages et intérêts au titre de la rupture

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb2acdc6046d478813fc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

est équivoque, puisqu'elle a été envoyée dans un contexte de conflit avec l'employeur et en raison des faits fautifs de ce dernier ; - elle a en effet été contrainte de démissionner car elle a été victime

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CA

Chambre sociale

697afcb5cdc6046d47105132

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mme [R] [Y] affirme qu'elle a été victime de harcèlement moral et de discrimination à raison de sa grossesse et de ses arrêts maladie et maternité, qui se sont manifestés par : - des messages écrits

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Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda652

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Faits et procédure Madame [W] [O], née le [Date naissance 7] 1978, a le [Date naissance 4] 2003 donné naissance à un premier garçon, [VO] [S], atteint de malformations congénitales (tétralogie de Fallot

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa509c601f08318991540

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il va falloir trouver des solutions très rapidement... la suite s'annonce extrêmement compliquée (il a fouillé dans mon bureau et sur mon ordinateur, en particulier mes mails et les notes prises manuscrites

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee16cdc6046d47f7aa94

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société explique que dans un contexte où plusieurs établissements d'[Localité 5] avaient été victimes d'une 'attaque au véhicule bélier', la remarque faite par M. 

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CA

Chambre Sociale

64b0e7dfc42a2105dbc59bc3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[A], qui réclame à ce titre la somme de 11'000 € nets en réparation de son préjudice économique et celle de 10'000 € nets en réparation du préjudice moral subi, soutient avoir été victime d'une inégalité

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a663328fa00087a2742

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Z] l'a pris à partie en lui hurlant dessus et en l'éjectant du bureau des managers devant tout le monde vers 10h30 en lui montrant du doigt la porte (pièce salarié n° 32) puis lui a dit « il va falloir

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