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1 948 résultats pour « Victoria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

6618cef47935f50008be3f7b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La société Casino Victoria employait au moins 11 salariés au moment de la rupture des relations contractuelles.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f6c

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Il est vrai que la société VICTORIA GOLF CLUB avait déjà eu à déplorer vos débordements violents qui avaient donné lieu à une précédente procédure de licenciement, sur laquelle la société VICTORIA GOLF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be5a

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

FAITS ET PROCÉDURE Le 25 novembre 1998, Madame Florence X...donne naissance à une enfant prénommée Victoria. Elle est reconnue le 1er décembre 1998 par Monsieur E....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60373844fab63813144f5ee8

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

La SCI VICTORIA a rencontré des difficultés pour achever les parties communes et livrer les derniers lots privatifs et a depuis lors été déclarée en liquidation judiciaire .

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fde9edd857cc4717c6feda9

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

ET ASSOICES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Jean-François X... pris en sa qualité d'Administrateur ad hoc de la SARL VICTORIA Développement, assigné le 9 Juin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d7fc71a6a83181c8ef2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société Hôtel Victoria Châtelet a constitué avocat mais n'a pas conclu.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df21d0cdc6046d4747f948

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

F1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT EN CHARGE DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Victoria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b947

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

avril 1964, ci- après visé, il a été précisé, en suite de la désignation des biens vendus, ce qui suit littéralement rapporté : « avec droit de passage sur le chemin en ciment dépendant de la villa Victoria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9163f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

De leur union sont nés : - Marie-Anne, née le 2 mars 1988, - Victoria, née le 17 janvier 1995, - Killian, né le 20 mai 1996.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03279_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

La SARL Richard Property a cédé à la SCI Victoria, détenue à 99 % par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62da3e2c2eb797effb07030c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 20 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19005042 APPELANTES Madame [X] [N] demeurant [Adresse 4] SARL [Adresse 8] sous l'enseigne THE QUEEN VICTORIA

Source officielle
CA

2ème Chambre

62848fe0498a54057d102da4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Victorine est copropriétaire d'un immeuble sis [Adresse 1].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade1ff575634f1371ee09

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

du redressement judiciaire de la SARL Victoriane.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163de21e9a173d6d859cd73

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : SA ALBINGIA C/ SARL REGINE'B, SARL DUBACQUIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE VICTORIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec89

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Monsieur X... et Madame Y... ont continué d'avoir des relations dont sont issus deux autres enfants, Victoria, née le 29 octobre 1992, et Z..., né le 4 avril 1994.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877e1

Appel

20 septembre 2005

20 septembre 2005

N° 04/04575 AFFAIRE : Victoria G... Z... ... C/ Claude C... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a9

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Victoria Julia X...née le 29 décembre 2007 à Bastia née le 04 Octobre 1971 à Bastia (20402) ... 20230 MORIANI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01260_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, la SCI Victoria, représentée par Me Lau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319b

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

RÉFÉRÉ du : 20 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 36/ 2016 No RG : 16/ 01158 Victorine X...épouse Y... C/ Pierre Y... Expéditions le : 20 AVRIL 2016 SELARL KROVNIKOFF GALLY S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f37

Appel

27 février 2018

27 février 2018

]           [...]                                  03200 VICHY Madame Victoria Y... épouse X... née le [...

Source officielle

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