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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
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11 avril 2024
La société Casino Victoria employait au moins 11 salariés au moment de la rupture des relations contractuelles.
17e Chambre B
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17 avril 2014
Il est vrai que la société VICTORIA GOLF CLUB avait déjà eu à déplorer vos débordements violents qui avaient donné lieu à une précédente procédure de licenciement, sur laquelle la société VICTORIA GOLF
Cour d'Appel
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7 avril 2008
FAITS ET PROCÉDURE Le 25 novembre 1998, Madame Florence X...donne naissance à une enfant prénommée Victoria. Elle est reconnue le 1er décembre 1998 par Monsieur E....
Pôle 4 - Chambre 5
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20 mai 2015
La SCI VICTORIA a rencontré des difficultés pour achever les parties communes et livrer les derniers lots privatifs et a depuis lors été déclarée en liquidation judiciaire .
3e Chambre A
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28 juin 2018
ET ASSOICES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Jean-François X... pris en sa qualité d'Administrateur ad hoc de la SARL VICTORIA Développement, assigné le 9 Juin
Pôle 1 - Chambre 2
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2 novembre 2023
La société Hôtel Victoria Châtelet a constitué avocat mais n'a pas conclu.
Pôle 4 - Chambre 13
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14 avril 2026
F1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT EN CHARGE DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Victoria
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6 novembre 2007
avril 1964, ci- après visé, il a été précisé, en suite de la désignation des biens vendus, ce qui suit littéralement rapporté : « avec droit de passage sur le chemin en ciment dépendant de la villa Victoria
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27 mai 2014
De leur union sont nés : - Marie-Anne, née le 2 mars 1988, - Victoria, née le 17 janvier 1995, - Killian, né le 20 mai 1996.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03279_20250623
23 juin 2025
La SARL Richard Property a cédé à la SCI Victoria, détenue à 99 % par M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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28 avril 2022
LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 20 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19005042 APPELANTES Madame [X] [N] demeurant [Adresse 4] SARL [Adresse 8] sous l'enseigne THE QUEEN VICTORIA
2ème Chambre
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17 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Victorine est copropriétaire d'un immeuble sis [Adresse 1].
Pôle 5 - Chambre 4
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7 septembre 2022
du redressement judiciaire de la SARL Victoriane.
1ère Chambre
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25 janvier 2010
réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : SA ALBINGIA C/ SARL REGINE'B, SARL DUBACQUIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE VICTORIA
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29 novembre 2011
Monsieur X... et Madame Y... ont continué d'avoir des relations dont sont issus deux autres enfants, Victoria, née le 29 octobre 1992, et Z..., né le 4 avril 1994.
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20 septembre 2005
N° 04/04575 AFFAIRE : Victoria G... Z... ... C/ Claude C... ...
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30 novembre 2016
Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Victoria Julia X...née le 29 décembre 2007 à Bastia née le 04 Octobre 1971 à Bastia (20402) ... 20230 MORIANI
1ère chambre
DCA_24PA01260_20250314
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, la SCI Victoria, représentée par Me Lau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
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20 avril 2016
RÉFÉRÉ du : 20 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 36/ 2016 No RG : 16/ 01158 Victorine X...épouse Y... C/ Pierre Y... Expéditions le : 20 AVRIL 2016 SELARL KROVNIKOFF GALLY S. C. P.
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27 février 2018
] [...] 03200 VICHY Madame Victoria Y... épouse X... née le [...
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