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ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : CPAM [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

67f9f3a4a6be9c926c7ca9e1

Appel

11 avril 2025

LYON substitué par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle

1ère ch. civile

651e53c0a81daa831884f6ad

Appel

4 octobre 2023

[H] et Mme [B] [E] aux dépens de l'instance, avec droit de recouvrement direct au profit de la Scp Dubosc Preschez Missoty Morel et de Me Vincent Bourdon, chacun pour les frais dont il aura fait l'avance

Source officielle

Chambre Sociale

62cfb269548bc59fcf4f1162

Appel

13 juillet 2022

Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Pauline LE FILLEUL DES GUERROTS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

626a2f8371469e057d789b7f

Appel

27 avril 2022

HAVRE représentée par Me Florent DUGARD, avocat au barreau de ROUEN INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE 42, Cours de la République 76600 LE HAVRE représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

670a1186f178dc2492b0fca6

Appel

11 octobre 2024

avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CPAM DU [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

6961f71acdc6046d47d13cab

Appel

9 janvier 2026

: 22/00603 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 07 Janvier 2025 APPELANTE : [6] [Localité 10] [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

6961f727cdc6046d47d13d79

Appel

9 janvier 2026

DÉFÉRÉE : 22/00170 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 12 Janvier 2023 APPELANTE : [5] [Localité 8] [Localité 7] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

627ca8b14781dc057dee7d47

Appel

11 mai 2022

rue Lafayette 76100 ROUEN comparant en personne INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 Avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f673a

Appel

5 avril 2024

représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DU HAVRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb199

Appel

24 janvier 2025

: URSSAF [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mme [G] en vertu d'un pouvoir spécial CPAM DE [Localité 8]-[Localité 7]-[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

65ab768236bfc00008d68e3d

Appel

19 janvier 2024

Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Akli AIT-TALEB, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

65ab771636bfc00008d68e7c

Appel

19 janvier 2024

vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] - [Localité 7] - [Localité 6] - SEINE MARITIME [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

65b4b2167ef77d000880b669

Appel

26 janvier 2024

DIEPPE substitué par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

68f31efc47bd0e19a239d477

Appel

17 octobre 2025

numéro 76540-2025-526 du 27/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMEE : [6] [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf26379030995

Appel

6 juillet 2022

Matthieu ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN - ELBEUF - DIEPPE - SEINE MARITIME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf2637903099b

Appel

6 juillet 2022

SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alix ABEHSERA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DU HAVRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf2637903099d

Appel

6 juillet 2022

DUGARD de la SCP VANDENBULCKE & DUGARD, avocat au barreau de ROUEN INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN ELBEUF [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf263790309a1

Appel

6 juillet 2022

DAAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

63c8ef51dc5b777c90993149

Appel

18 janvier 2023

1] [Localité 4] dispensée de comparaître ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle

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