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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01385_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
encourues à la suite de la prise en charge médicale dont Mme D épouse B a été l'objet par les services du Grand hôpital de l'Est francilien dans le cadre de leur projet de naissance par fécondation in vitro
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03594_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de l’instruction que l’association requérante exploitait à Vitrolles une salle de sports d’environ 500 m², composée notamment d’une salle de gymnastique, d’une salle de musculation équipée d
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bdd
6 décembre 2001
6 décembre 2001
R,-],SCOVSCHI épouse MEGR-ET B... le 16 mars 1957 à PARIS 15ème, de nationalité française, Maire de Vitrolles, demeurant 30 AvenueJean Moulin 13127 VITROLLES représentée par laSCP LATIL - PENARROYA-LATIL
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25ba
16 juillet 2022
16 juillet 2022
général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25bc
17 juillet 2022
17 juillet 2022
général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0f
26 mars 2002
26 mars 2002
Z... né le 21 Février 1962 à MENZEL DJEMIL (TUNISIE) de nationalité tunisienne 28 rue Pierre Sémard Bâtiment A9 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX représenté par la SCP CALAS, avoués à la Cour assisté de Me
Source officielleChambre 4-2
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7 avril 2023
7 avril 2023
APPELANTE SARL OLANO ORGANISATION FLUX (anciennement OLANO VITROLLES), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
depuis un acte d'engagement notifié le 22 août 2009 attributaire d'un marché pour la fourniture au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie de huit appareils de diagnostic in vitro
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du code de justice administrative, de condamner le CHU de Pointe-à-Pitre à lui verser une provision de 196 255,01 euros en règlement du marché à bons de commandes passé pour la fourniture de tests in vitro
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed3
17 février 2016
17 février 2016
Il reconnaît avoir été informé par ses soins de ce qu'elle aurait, avec son consentement d'ailleurs, pratiqué une fécondation in vitro en Italie, qu'elle aurait accouché au Congo d'une petite fille qui
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
recherche ; l'existence d'une controverse scientifique sur le point de savoir si les aneuploïdies des embryons sont à l'origine d'une réussite moindre de leur implantation dans le cadre des fécondations in vitro
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9120d41e0057d43e576
12 mai 2022
12 mai 2022
d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-16-000609 APPELANTS Monsieur [U] [V] né le 28 juin 1967 à CHATILLON SUR SEINE (21) 46, allée du Gros Chêne 94510 LA QUEUE EN BRIE représenté par Me Pascale VITOUX
Source officielle6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement Grenoble-Alpes Métropole, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb3f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur les documents de fin de contrat La société Viatrus UP, anciennement Pfizer PFE devra remettre à Mme [D] une attestation Pôle Emploi et un bulletin de salaire récapitulatif conformes à la présente
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09aca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
G] [H] épouse [J] (l'assurée) a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine une demande d'entente préalable pour un don d'ovocytes programmé à l'étranger, par fécondation in vitro
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e4
10 avril 2008
10 avril 2008
; Considérant qu'il résulte d'une lettre d'ORTHO CLINICAL DIAGNOSTICS (OCD) du 6 mai 2004 que les plaquettes DRY TEST fabriquées par la société britannique QCR sont en réalité des plaquettes VITROS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
n'aurait généré qu'une perte de chance de 30 % appliquée à une possibilité réduite à 5 % de mener à terme une grossesse spontanée ; - subsidiairement, le préjudice relatif aux frais de fécondation in vitro
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fd
5 juin 2014
5 juin 2014
03825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 08/ 00012 APPELANTE Madame Fernande X... ... 93500 PANTIN Représentée par Me Pascale VITOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685a37e31b7f744449f0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[J] [D] en exécution de ses deux engagements de caution solidaire de la société Vitro Metallerie de Montage à laquelle elle avait accordé une ouverture de crédit en compte courant et une ligne d'escompte
Source officielleETRANGERS
64d1db49ca68d4d9695ac824
5 août 2023
5 août 2023
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique DELLELIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sarah VITOUX
Source officiellePage 4 sur 20