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devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6809c7505f55848ebdc1a05f

Appel

22 avril 2025

EZZAITAB, avocat de Monsieur [C] [J] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [J] a été condamné le 16 septembre 2022 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Nice à

Source officielle

Rétention_recoursJLD

672ca84b660489ed11980f8f

Appel

18 janvier 2024

EZZAITAB, avocat de Monsieur X se disant [F] [P] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur X se disant [P] [F] (ci-après [P] [F]) a fait l'objet d'un arrêté de Monsieur le Préfet du

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6319875c51eeae4f1309d20a

Appel

7 septembre 2022

EZZAITAB, avocat de Monsieur [B] [F] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [B] [F], de nationalité algérienne, a été interpelé à [Localité 5] par les services de police le 2 septembre

Source officielle

Rétention_recoursJLD

63cb92e89c02507c9078dddf

Appel

20 janvier 2023

EZZAITAB, avocat de Monsieur [R] [U] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [R] [U] a été condamné le 7 décembre 2021 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Nîmes

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66b7027c3c6673575cac17cc

Appel

9 août 2024

EZZAITAB, avocat de Monsieur [I] [V] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS M.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

661a20344cfa010008a2d809

Appel

12 avril 2024

EZZAITAB, avocat de Monsieur [J] [K] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [J] [K] a reçu notification le 19 avril 2022 d'un arrêté préfectoral du 18 avril 2022 lui faisant

Source officielle

Rétention_recoursJLD

678750b6892c83ef59be5a27

Appel

14 janvier 2025

EZZAITAB, avocat de Monsieur [X] [C] [K] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [K] a été condamné le 14 août 2024 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Grasse

Source officielle

Rétention_recoursJLD

630ef9c4223d7c4f1370531a

Appel

30 août 2022

EZZAITAB, avocat de Monsieur [S] [B] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [B] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 23 août 2022 à 7h20 à [Localité 2].

Source officielle

Rétention_recoursJLD

63d0d61981a7b805de12b664

Appel

24 janvier 2023

EZZAITAB, avocat de Monsieur [O] [I] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [O] [I] a reçu notification le 18 janvier 2023 d'un arrêté du Préfet des Bouches du Rhône du même jour

Source officielle

Rétention_recoursJLD

678b43bfc6ad78dd9cf0d56c

Appel

17 janvier 2025

EZZAITAB, avocat de Monsieur [E] [Y] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [Y] a été condamné le 26 décembre 2022 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Marseille

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Rétention_recoursJLD

678b43c0c6ad78dd9cf0d56e

Appel

17 janvier 2025

EZZAITAB, avocat de Monsieur [U] [D] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [D] a reçu notification le 3 septembre 2024 d'un arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 lui faisant

Source officielle

Rétention_recoursJLD

671b35892edfb0b58c05eda9

Appel

24 octobre 2024

EZZAITAB, avocat de Monsieur [X] [V] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [X] [V] a été condamné le 8 septembre 2022 par le tribunal correctionnel de Nice pour des menaces de

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Rétention_recoursJLD

6785fdaae1c1941b1ee9810f

Appel

13 janvier 2025

EZZAITAB, avocat de Monsieur [G] [P] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [P] a reçu notification le 19 janvier 2025 d'un arrêté préfectoral du même jour lui faisant obligation de

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1ère chambre

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc75

Appel

2 octobre 2025

attaquée en date du 27 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00735 Monsieur [B] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] Compagnie d'assurance MACSF [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Wafae

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Rétention_recoursJLD

678750b6892c83ef59be5a25

Appel

14 janvier 2025

EZZAITAB, avocat de Monsieur X SE DISANT [J] [I] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [I] a été condamné le 30 août 2024 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel

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Rétention_recoursJLD

678b43c0c6ad78dd9cf0d570

Appel

17 janvier 2025

EZZAITAB, avocat de Monsieur [R] [S] ALIAS [D] [R] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [S] a été condamné le 6 octobre 2021 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel

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Rétention_recoursJLD

671b35892edfb0b58c05eda7

Appel

24 octobre 2024

Monsieur [X] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

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4ème chambre commerciale

6260f9236d9e13277d6e385f

Appel

20 avril 2022

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT

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2ème chambre section A

63d37a86d1bc2605de4b4a0d

Appel

26 janvier 2023

RS PROJETS Grosse délivrée le à Me Ezzaitab Me Milhe-Colombain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision

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