CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

661a20344cfa010008a2d809

Appel

12 avril 2024

de Monsieur [M] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

678750b6892c83ef59be5a27

Appel

14 janvier 2025

Monsieur [N] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [C] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

630ef9c4223d7c4f1370531a

Appel

30 août 2022

de Monsieur [H] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

63d0d61981a7b805de12b664

Appel

24 janvier 2023

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [O] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

678b43bfc6ad78dd9cf0d56c

Appel

17 janvier 2025

d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [E] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

678b43c0c6ad78dd9cf0d56e

Appel

17 janvier 2025

Monsieur [H] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

671b35892edfb0b58c05eda9

Appel

24 octobre 2024

de Monsieur [C] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6785fdaae1c1941b1ee9810f

Appel

13 janvier 2025

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la Comparution de Monsieur [G] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

1ère chambre

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc75

Appel

2 octobre 2025

attaquée en date du 27 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00735 Monsieur [B] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] Compagnie d'assurance MACSF [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

678750b6892c83ef59be5a25

Appel

14 janvier 2025

] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [J] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

678b43c0c6ad78dd9cf0d570

Appel

17 janvier 2025

[Y] interprète en langue dari inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [S] ALIAS [D] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

671b35892edfb0b58c05eda7

Appel

24 octobre 2024

Monsieur [X] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

4ème chambre commerciale

6260f9236d9e13277d6e385f

Appel

20 avril 2022

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT

Source officielle

2ème chambre section A

63d37a86d1bc2605de4b4a0d

Appel

26 janvier 2023

RS PROJETS Grosse délivrée le à Me Ezzaitab Me Milhe-Colombain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision

Source officielle

4ème chambre commerciale

6260f9216d9e13277d6e3853

Appel

20 avril 2022

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022

Source officielle

4ème chambre commerciale

6260f9236d9e13277d6e3859

Appel

20 avril 2022

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022

Source officielle

4ème chambre commerciale

6260f9246d9e13277d6e3865

Appel

20 avril 2022

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE

Source officielle

1ère chambre

6274bce52799a9057d5dd1ab

Appel

5 mai 2022

00130 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H44Z ET-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 01 décembre 2020 RG:20/00247 [W] C/ [W] [W] Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Wafae

Source officielle

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6128

Appel

14 janvier 2025

CYCLIFE FRANCE Grosse délivrée le 14 JANVIER 2025 à : - Me EZZAITAB - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JANVIER

Source officielle

Page 4 sur 5

← Précédent Suivant →