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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94742
12 septembre 2019
12 septembre 2019
B..., à payer à la société NATIXIS WEALTH MANAGEMENT la somme de 104.435,32 euros, outre les intérêts au taux conventionnel EONIA + 6% à compter du 12 septembre 2014, DÉBOUTE Monsieur A...
Source officielleOrdonnance sur requête
67f9f706190d73a10ce27e4c
11 avril 2025
11 avril 2025
par déclaration du 9 avril 2025 à assigner à jour fixe: - Monsieur le Comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé du VAR - La SA BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO - La SA BNP PARIBAS WEALTH
Source officielleChambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777d5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
FOCALE OPTIQUE prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me François WELSCH, avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉ : Monsieur [L] [T] demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d061
3 février 2009
3 février 2009
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG Défenderesse et APPELANTE : SCI LE LAMPERBERG 2 rue des Vergers 67450 LAMPERTHEIM représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me WELSCH
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79ab171d9f5effbdf2975
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par conclusions du 3 mars 2022, la SAS Speed Wesh a demandé à la cour de lui donner acte de ce qu'elle se désiste de son appel et de statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9395
23 septembre 2019
23 septembre 2019
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Mario CELAYA, avocat au barreau de PARIS CA INDOSUEZ WEALTH
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02788_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch conclut
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03255_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la demande de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163d5bbc8005eb80ab945fa
15 avril 2010
15 avril 2010
HSBC PRIVATE WEALTH MANAGERS anciennement dénommée S.A.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d9ac25a97f0381f4e35
9 octobre 2014
9 octobre 2014
INTIMEE : Société DEESSE INTERNATIONAL GMBH [Adresse 1] [Adresse 1] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Marie-Pascale WELSCH
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02162_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enjoindre de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour sur le
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035d68f9eef463d48472721
16 février 2016
16 février 2016
Ordonnance du 08 Septembre 2015 -Cour d'Appel de paris - RG n° 13/21580 REQUÉRANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me ORANGE Laure substituant Me Sylvie WELSCH
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales, représenté par Me Welsch, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02124_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, et demande, si une mesure d'expertise devait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00196_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et s'en rapporte à la sagesse de la cour sur le mérité de la requête en appel.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00820_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022 et 20 mai 2025, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a fixé à 20 % la part des préjudices indemnisables
Source officielle2e Chambre
615e0e66c25a97f0381f560a
2 octobre 2014
2 octobre 2014
[V] a abandonné son poste en janvier 2011, et qu'elle a eu connaissance qu'à cette date, il avait été embauché par la société BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO selon contrat à durée indéterminée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163230e3dbed56e5e2c2ec7
18 novembre 2011
18 novembre 2011
MEDICAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Sylvie WELSCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a96a
31 mai 2007
31 mai 2007
-TRAVAUX PUBLICS A..., non comparant ... 67200 STRASBOURG ECKBOLSHEIM Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b200
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officiellePage 4 sur 17