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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre des étrangers
65b4ac5b7ef77d000880b3d2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 25 Janvier 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Anne-Sophie WILLM
Source officielle1ère Chambre
65a780138121050008662cd5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En cours de procédure, la SAS [O] [H] a changé de dénomination sociale et se présente désormais sous le nom de SAS Willis Towers Watson France.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87682
16 juin 2005
16 juin 2005
C / Wilmer Simon Auguste X......
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01128_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La société Willy B et M.
Source officielle5ème Chambre
6789f70239ae1759ccf60654
16 janvier 2025
16 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LY [I] C/ Société WILLIS TOWER WATSON FRANCE, S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01538_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Jimmy ; 3°) de mettre à la charge de la société Willy Jimmy une somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
679089a3a212a19f662df6ba
21 janvier 2025
21 janvier 2025
WILLY WOOD DECO -------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 377, 381
Source officielle1ère Chambre
65a7800f8121050008662cd3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En cours de procédure, la SAS Gras Savoye a changé de dénomination sociale et se présente désormais sous le nom de SAS Willis Towers Watson France.
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabe9
30 mars 2017
30 mars 2017
MARS 2017 N° 2017/ 181 Rôle N° 16/13914 [U] [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL [R] [G] SCP [O] [S] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me WILLM
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b369b88c0355000835f594
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SELARL S21Y, prise en la personne de Me [K] [B], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Run Wild, a fait assigner M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00660_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de la SARL Wilis tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033d3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Michel WACHTER, président de chambre Mme Anne-Sophie WILLM et M. Cédric SAUNIER, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
67f6040eebd7282443856864
8 avril 2025
8 avril 2025
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
METZc/S.A
6791de5b93ef93c421386b29
22 janvier 2025
22 janvier 2025
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [B], avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK,
Source officielleChambre sociale-2ème sect
METZc/S.A
6791de5b93ef93c421386b2b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [Y], avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81e
4 juin 2012
4 juin 2012
Willy, Infirmer le jugement quant au montant des sommes qui ont été allouées à M. Willy Z..., Statuant à nouveau, Condamner L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA NATATION à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894e7
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Willy X... doit être relaxé des fins de la poursuite et M. Cédric A... débouté de ses demandes.
Source officielle1ère Chambre
65b363671d7564000872df59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Towers Watson France venant aux droits, En toutes hypothèses, condamner la SAS Willis Towers Watson France venant aux droits de la SAS Gras Savoye Berger [C] d payer d M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d0
28 mai 2018
28 mai 2018
Willy, Daniel X... aux dépens d'instance M. Willy X... a interjeté appel de ce jugement par déclaration d'appel du 16 mai 2017.
Source officielle1ère Chambre
65a780078121050008662ccf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE C/ [O], S.A. MMA VIE, S.A.
Source officiellePage 4 sur 51