Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67ff39c2303a1b38839f7cdd
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c2303a1b38839f7cdf
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c2303a1b38839f7ce5
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c3303a1b38839f7cf7
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d13
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66c826205372bffe8256310f
22 août 2024
22 août 2024
[Y] [W], interprète en langue Wolof, ayant préalablement prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 22 Août 2024 à 14H00, avons statué comme suit : RAPPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e255
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie WOROCH, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08423 du 14/ 09/
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68e8949ad8f6cc6d55dd3ea4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5cdec820a3a2a05e84c
10 avril 2025
10 avril 2025
rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1153a3547449c241ff
13 juillet 2024
13 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb72d41c0a3fc6ecaa5
17 avril 2025
17 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Paule Alzeari, présidente à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb72d41c0a3fc6ecaa9
17 avril 2025
17 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Paule Alzeari, présidente à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb72d41c0a3fc6ecaad
17 avril 2025
17 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Paule Alzeari, présidente à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb82d41c0a3fc6ecab5
17 avril 2025
17 avril 2025
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Paule Alzeari, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8b9
14 avril 2025
14 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8bb
14 avril 2025
14 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8349b68debe44f7e8c9
14 avril 2025
14 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8359b68debe44f7e8d1
14 avril 2025
14 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8359b68debe44f7e8d5
14 avril 2025
14 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c2303a1b38839f7ce1
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePage 4 sur 29