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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
686ca826202006593453d43a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 24 Octobre 2024, RG F23/00109 Appelante Mutuelle MAPA, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me François-xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0ce5c25a97f0381f4b27
31 janvier 2014
31 janvier 2014
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Pierre-André GABORIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Assistée par : Me Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00543_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00903_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01939_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02478_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille pour la SA Nancimmo, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
6036ad816ff0a04ead15851b
15 septembre 2015
15 septembre 2015
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officiellePremière Présidence
69707492cdc6046d47125dd2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJSS Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix sept juillet deux mille vingt cinq par Nous, Xavier
Source officielle1ère Chambre
60357b53749bc8a0f934c733
19 avril 2016
19 avril 2016
Xavier BEUZIT, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76f
22 mai 2012
22 mai 2012
Xavier X..., la commercialisation était assurée par quatre à cinq VRP multicartes. Elle applique la convention collective des imprimeries de labeur.
Source officielle1ère Chambre
63c8eef3dc5b777c90992f93
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MECANI'CAR, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me François-Xavier WEIN de l'AARPI CHAPEROT - WEIN, avocat au barreau d'EPINAL
Source officielleETRANGERS
62bfe0b0413a8b69b32bf102
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Localité 7] - ALBANIE de nationalité Albanaise [Adresse 2] [Localité 6] (ITALIE) absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53b
17 avril 2008
17 avril 2008
droits de RENOSOL ILE DE FRANCE Immeuble " Le Baudran " 21 / 37 rue de Stalingrad 94742 ARCUEIL CEDEX représentée par Me BOSSOM- DELUCCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0030 substitué par Me Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00410_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant la SARL Associé Invest.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01007_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01692_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01013_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de M. Baron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
66878d0905d6f7f678d4941a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01599_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officiellePage 4 sur 23