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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
616301554c6681071edf6806
29 novembre 2011
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
67061e30fde28ee4207110ad
8 octobre 2024
CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [D] [O] né le 09 Mars 1989 à [Localité 5], de nationalité française, ouvrier, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me
TARIFICATION
6347abf329ffd2adfff4f1dc
7 octobre 2022
[O]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse à la requête en omission Représentée par Me Olympe TURPIN avocat au barreau d'AMIENS substituant Me François-xavier MICHEL de la SELARL
Chambre sociale
64549f16eedb07d0f8186115
28 avril 2023
O BOL DORE [Adresse 1] 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Pierre-xavier BOUBEE de la SELEURL PIERRE-XAVIER BOUBEE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00228_20251211
11 décembre 2025
des parties actuellement urbanisées de la commune », soit en dehors des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.
Cour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3f
25 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller, Greffier
Chambre Sociale
631ade05f575634f1371ed7a
8 septembre 2022
compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON,
Chambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d16
17 mai 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MARS 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Xavier
6719e4fe5857dd64cbdaa55e
22 octobre 2024
été débattue le 25 JUIN 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée, en double rapporteur, de Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Xavier
6253cb45bd3db21cbdd8d36f
8 décembre 2009
François Xavier né le 22 décembre 1986 à CAGNES SUR MER (06), fils de X... Jose Manuel et de B... Françoise, chômage, de nationalité française, demeurant...
6253cb55bd3db21cbdd8d53f
20 janvier 2011
ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04257 Ordonnance (No 10/ 2853) rendue le 20 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Xavier
Chambre Sociale-Section 3
6867688fdd25744ff781d461
3 juillet 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 03.04.2025 par mise à disposition
2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e9785bbe450008b2cd27
11 janvier 2024
AUTOMOBILES » immatriculé au RCS de BORDEAUX sous le numéro 420 207 151 exerçant en qualité d'exploitant individuel sous le nom commercial BYA dont le siège social est [Adresse 3] Représenté par Me Xavier
Requêtes
65b0ba5d8d0ccf000877e4c0
23 janvier 2024
Localité 3] représentée et assistée de Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur [X] [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de Me Xavier
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b0
20 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab15
7 avril 2025
CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0377 **************** INTIMÉE S.A.
63d37a8cd1bc2605de4b4a3b
26 janvier 2023
représentée par Me Constance D'INDY de la SELARL PRUNIER-D'INDY, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 10 novembre 2022 Audience publique du 29 Novembre 2022 tenue par Monsieur Xavier
6253cab3bd3db21cbdd8bcbd
30 avril 2008
La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cd3fbd3db21cbdd92bf1
10 décembre 2015
10/ 01125EV APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS 1, Rue Jean Mermoz-91000 EVRY représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substituée par Me François-xavier
DCA_23DA01505_20250925
25 septembre 2025
’autorité administrative chargée de se prononcer sur les demandes d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol sur le territoire d’une commune littorale ne peut autoriser une construction en dehors
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