L'ENFANCE DU FINISTERE Cité administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR, avocat au barreau de RENNES et de Monsieur B..., représentant l'Association Ty Yann

[O] [J] (Intimé dans le n° 09/03268) [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX - Monsieur [X] [Z] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Yann

Pour décider de maintenir l'exercice en commun par les père et mère de l'autorité parentale sur leurs deux enfants Yanis et Selim, le premier juge a retenu que Yanis avait besoin de son père et que confier

septembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Janvier 2023 devant Monsieur CATTIN Yann

septembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Janvier 2023 devant Monsieur CATTIN Yann

Mathieu Gelezeau et Yann Divet, Mmes A G, Hélène Poitevin, M. D I, Mme K C, M. F P, Mme Q R, M.

[M] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Clara CALL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau D'AVEYRON

BTSG , prise en la personne de Maître [X] [Y] Es qualité de liquidateur judiciaire la SAS BURTON OF LONDON [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat

assistée de Me Marine DA CUNHA, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [R] [W] né le 19 Octobre 1989 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Yann

I... et Yann Parey, Mme H... K..., Mme et M. B... et Vincent K..., M. C... A... et Mme et M.

DE SANTE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thileli ADLI-MILOUDI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mme [L] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann

C/ Organisme CPAM 05 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CHARAMNAC

La clause prévoit donc exclusivement le mode de désignation de l'arbitre.

Il se prévaut des dispositions de la loi du 6 juillet 1989 qui donne au locataire comme au bailleur le droit d'exiger à tout moment de l'autre partie un contrat de bail.

APPELANT Monsieur [D] [L] né le 01 Février 2002 à [Localité 7] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat

, avocat au barreau de NANTES Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame

Monsieur [V] [H] [I], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4], Représentant : Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Yann

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, la société australe d'animation touristique, représentée par Me Yann Elmosnino, demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle

liquidateur du GIE LAPERRIERE LOCATION DU PARC [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann

demandant que soit organisé un exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant et que des rencontres père-fille soient prévues en lieu neutre une demie-journée tous les deux mois au centre Ty Yann