CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

969 résultats pour « Yode »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

679875d35d0c5ebad4c05876

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LE PREFET DE L'YONNE recevable et la procédure régulière, déboutant M. LE PREFET DE L'YONNE de sa demande en prolongation de la mesure de rétention, ordonnant la remise en liberté de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032298caa543c607d0fad85

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

comparante en personne, assistée de Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE ASSOCIATION INTERCONSULAIRE DE FORMATION, organisme gestionnaire du CIFA INTERPROFESSIONNEL DE L'YONNE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00416_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, une somme au titre des frais exposés par le préfet de l'Yonne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdac2f4ccd9e254f25242cb

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

° 14/22 APPELANTE POLYCLINIQUE MUTUALISTE [Établissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne GUILLET DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0508 INTIMEES CPAM DE L'YONNE

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03609_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Montereau-Fault-Yonne est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbfc

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

la société Stradal à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne la somme de 750 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03466_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête du préfet de l'Yonne est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur[FF1].

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02618_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de l'Yonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431929b20f4eee56c057b

Appel

18 août 2024

18 août 2024

LE PREFET DE L'YONNE interjeté par courriel du 18 août 2024 à 10h53 contre l'ordonnance ayant remis M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

697b0d06cdc6046d471272cc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LE PREFET DE L'YONNE et à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00183_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Le département de l'Yonne fait valoir que les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00643_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

des 10 octobre 2017, 5 décembre 2017 et 13 mars 2018 ; 3°) d'enjoindre, solidairement, au préfet de l'Yonne et à la fédération de pêche de l'Yonne de remettre les lieux dans leur état d'origine, dans

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bd9a111329d1cb8b24aea8

Appel

14 août 2024

14 août 2024

LE PREFET DE L'YONNE interjeté par courriel du 13 août 2024 à 17h26 contre l'ordonnance ayant remis M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02948_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 27 février 2026, le préfet de l’Yonne, représenté par Me Claisse (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689acbfd8a5703d75a66858d

Appel

10 août 2025

10 août 2025

LE PREFET DE L'YONNE interjeté par courriel du 9 août 2025 à 11h05 contre l'ordonnance ayant remis M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00774_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Verger, représentant le conseil départemental de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

653b59b2502b828318c4e586

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[S] demeurait personnellement redevable au PRS de l'Yonne d'impositions impayées pour plus de 1 200 000 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00105_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2024, le préfet de l'Yonne, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03030_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Article 2 : Le conclusions présentées par le préfet de l'Yonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01815_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Par ailleurs, si le maire de la commune de Montereau-Fault-Yonne a émis à l'encontre de M.

Source officielle

Page 4 sur 49

← PrécédentSuivant →