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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6287333dc1d4e9057d612ef6

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Elle qualifie de farfelue l'allégation d'abandon de chantier et soutient que la société de peinture a exécuté tous les travaux qu'elle s'était engagée à réaliser.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033a66d8ba65b5ab3d68ce8

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Se plaignant d'un abandon de chantier et de malfaçons, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c91

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

- le litige est circonscrit à la qualité des travaux portant sur la chape et à l'abandon du chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfa

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Au soutien de la condamnation à ce titre le premier juge relève que l'abandon de chantier par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f43cc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle souligne qu'aucune des clauses du contrat d'assurances n'exclut les dommages consécutifs à un abandon de chantier.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66020bbd03a05db9651a6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle ne remet pas en cause le fait que la date d'abandon du chantier doive être fixée, comme l'ont fait les premiers juges, à la date de la dernière proposition d'intervention de la société intimée.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e4b8cdc6046d47d9da93

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] [B] ont déploré l'abandon du chantier par la société [F] BBC et, par l'intermédiaire de leur conseil, ils ont mis en demeure la société Etedi BBC et la société [F] BBC de reprendre les travaux, par

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4295331f58c9ee86ef6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ca Promotion, représentant légal de la Sccv [Adresse 5], a informé la Bpo de ce qu'elle ne pouvait payer le montant de cette avance du fait de l'abandon du chantier par la Sasu Rm Habitat le 2 août 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6f3

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Elle soutient que la société COLOMBO ne rapporte pas la preuve de sa créance dès lors que les factures présentées ne comportent aucun détail et qu'au surplus elle a abandonné le chantier de BLOIS, l'obligeant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb58ccece1704f57473bf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[G] a abandonné le chantier et l'autoriser à faire reprendre et terminer les travaux à ses frais pour le compte de qui il appartiendra.

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6358ce05c40aa805a7864dc9

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Madame [C] [M] et Monsieur [P] [Z] se sont opposés aux prétentions adverses en contestant, au vu des faits de l'espèce et de la situation avérée d'abandon de chantier, l'existence de moyens sérieux d'annulation

Source officielle
CA

3e Chambre B

616343ef88dc29ccde27f075

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

[F] faisait constater par Me [D], Huissier de Justice à [Localité 5], ce qu'il qualifiait de ' abandon de chantier ', ' malfaçons ', ' inachèvements ' etc...

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea5f8541312a816c482

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'exclusion des garanties en cas d'abandon du chantier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43140740db0008fa94af

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle relève que l'abandon du chantier par l'assuré, comme tel a été le cas en l'occurrence, est une cause d'exclusion de garantie ; exclusion sur le bien-fondé de laquelle le premier juge n'a pas statué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93824

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Or celle-ci ne mentionne ni la date de l'abandon de chantier, ni la désignation du chantier, ni la date à laquelle il lui a été demandé de reprendre son poste, demande à laquelle il n'aurait pas donné

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616294d8db5ccebfe3f3a66f

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Elle précise que l'abandon de chantier allégué à son encontre motif de la résiliation à ses torts n'est pas en l'espèce démontré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caadcb8dca058e3e7cdf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 15 janvier 2011. Par constat d'huissier du 3 août 2011, les consorts [V] et [E] ont fait constater l'abandon de chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2a

Appel

18 février 2002

18 février 2002

En l'espèce, l'abandon définitif du chantier a contraint les époux X..., qui avaient payé intégralement les états correspondant aux travaux réalisés par Monsieur Y... et ne pouvaient supporter tout à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2d

Appel

18 février 2002

18 février 2002

En l'espèce, l'abandon définitif du chantier a contraint les époux X..., qui avaient payé intégralement les états correspondant aux travaux réalisés par Monsieur STIVALA et ne pouvaient supporter tout

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e36fde28ee42071111d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par courrier du 22 octobre 2019, la société Franalex a pris acte du refus de l'entreprise de reprendre les travaux, qu'elle a interprété comme un abandon de chantier, et a confié à la société SER TP la

Source officielle

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