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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6287333dc1d4e9057d612ef6
19 mai 2022
Elle qualifie de farfelue l'allégation d'abandon de chantier et soutient que la société de peinture a exécuté tous les travaux qu'elle s'était engagée à réaliser.
3e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68ce8
4 mai 2017
Se plaignant d'un abandon de chantier et de malfaçons, M.
1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c91
15 avril 2025
- le litige est circonscrit à la qualité des travaux portant sur la chape et à l'abandon du chantier.
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfa
6 mai 2008
Au soutien de la condamnation à ce titre le premier juge relève que l'abandon de chantier par M.
Chambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43cc
23 octobre 2025
Elle souligne qu'aucune des clauses du contrat d'assurances n'exclut les dommages consécutifs à un abandon de chantier.
1ère CHAMBRE CIVILE
64a66020bbd03a05db9651a6
5 juillet 2023
Elle ne remet pas en cause le fait que la date d'abandon du chantier doive être fixée, comme l'ont fait les premiers juges, à la date de la dernière proposition d'intervention de la société intimée.
Chambre 1-3
69d9e4b8cdc6046d47d9da93
10 avril 2026
[H] [B] ont déploré l'abandon du chantier par la société [F] BBC et, par l'intermédiaire de leur conseil, ils ont mis en demeure la société Etedi BBC et la société [F] BBC de reprendre les travaux, par
2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86ef6
28 janvier 2025
Ca Promotion, représentant légal de la Sccv [Adresse 5], a informé la Bpo de ce qu'elle ne pouvait payer le montant de cette avance du fait de l'abandon du chantier par la Sasu Rm Habitat le 2 août 2019
6253cbd7bd3db21cbdd8e6f3
18 octobre 2011
Elle soutient que la société COLOMBO ne rapporte pas la preuve de sa créance dès lors que les factures présentées ne comportent aucun détail et qu'au surplus elle a abandonné le chantier de BLOIS, l'obligeant
642fb58ccece1704f57473bf
6 avril 2023
[G] a abandonné le chantier et l'autoriser à faire reprendre et terminer les travaux à ses frais pour le compte de qui il appartiendra.
Chambre P.P référés
6358ce05c40aa805a7864dc9
25 octobre 2022
Madame [C] [M] et Monsieur [P] [Z] se sont opposés aux prétentions adverses en contestant, au vu des faits de l'espèce et de la situation avérée d'abandon de chantier, l'existence de moyens sérieux d'annulation
3e Chambre B
616343ef88dc29ccde27f075
26 mai 2011
[F] faisait constater par Me [D], Huissier de Justice à [Localité 5], ce qu'il qualifiait de ' abandon de chantier ', ' malfaçons ', ' inachèvements ' etc...
Chambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c482
1 juillet 2025
Sur l'exclusion des garanties en cas d'abandon du chantier.
Pôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa94af
3 avril 2024
Elle relève que l'abandon du chantier par l'assuré, comme tel a été le cas en l'occurrence, est une cause d'exclusion de garantie ; exclusion sur le bien-fondé de laquelle le premier juge n'a pas statué
6253cd7dbd3db21cbdd93824
14 décembre 2016
Or celle-ci ne mentionne ni la date de l'abandon de chantier, ni la désignation du chantier, ni la date à laquelle il lui a été demandé de reprendre son poste, demande à laquelle il n'aurait pas donné
Chambre Commerciale
616294d8db5ccebfe3f3a66f
30 mai 2013
Elle précise que l'abandon de chantier allégué à son encontre motif de la résiliation à ses torts n'est pas en l'espèce démontré.
3e chambre civile
62c7caadcb8dca058e3e7cdf
7 juillet 2022
La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 15 janvier 2011. Par constat d'huissier du 3 août 2011, les consorts [V] et [E] ont fait constater l'abandon de chantier.
6253c8aebd3db21cbdd85f2a
18 février 2002
En l'espèce, l'abandon définitif du chantier a contraint les époux X..., qui avaient payé intégralement les états correspondant aux travaux réalisés par Monsieur Y... et ne pouvaient supporter tout à
6253c8aebd3db21cbdd85f2d
En l'espèce, l'abandon définitif du chantier a contraint les époux X..., qui avaient payé intégralement les états correspondant aux travaux réalisés par Monsieur STIVALA et ne pouvaient supporter tout
67061e36fde28ee42071111d
8 octobre 2024
Par courrier du 22 octobre 2019, la société Franalex a pris acte du refus de l'entreprise de reprendre les travaux, qu'elle a interprété comme un abandon de chantier, et a confié à la société SER TP la
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