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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00713_20220713
13 juillet 2022
comptabilisées.
Chambre commerciale
6892e282bf535a2d228f9506
4 août 2025
Sur ce fondement, il est admis que la responsabilité de l'expert-comptable peut notamment être engagée lorsqu'il s'est abstenu de tenir la comptabilité pendant un laps de temps important, exposant la société
1ère chambre
DCA_22TL21662_20240523
23 mai 2024
du fait de leur absence de comptabilisation explicite, un caractère occulte et sont de ce fait constitutifs de revenus distribués. 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00003_20230414
14 avril 2023
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 5.
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que sa comptabilité a été écartée comme non probante, dès lors qu'elle a expliqué les raisons de l'absence de numérotation de certaines factures et les anomalies relevées
2ème chambre
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 4.
3ème Chambre
DCA_22VE02788_20240709
9 juillet 2024
Au cours de la vérification de comptabilité, l'administration a constaté que ces sommes ne faisaient l'objet d'aucune inscription explicite en comptabilité en tant qu'avantage en nature, les a qualifiées
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
primes devaient être rattachées à l'exercice au cours duquel elles ont été accordées, de prononcer la compensation entre l'imposition primitive d'impôt sur les sociétés correspondant à la non comptabilisation
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
La société requérante ne saurait par suite utilement faire valoir que de simples irrégularités dans la comptabilisation des stocks seraient insuffisantes pour écarter la comptabilité.
DCA_23VE02717_20251218
18 décembre 2025
B..., en application du c de l’article 111 précité du code général des impôts, sans qu’y fasse obstacle la circonstance que l'opération ait été régulièrement portée en comptabilité, dès lors que cette
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00937_20240919
19 septembre 2024
Vallée Berreult a révélé, au titre de l'exercice clos en 2014, l'existence d'incohérences et d'anomalies dans la justification et la reprise de deux provisions, l'absence de comptabilisation de l'acquisition
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
de facturation intragroupe, l'absence de mouvement au compte caisse en comptabilité, le caractère incomplet du journal de caisse dans les fichiers de gestion commerciale, des discordances entre le chiffre
DCA_22VE00763_20240709
Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion des opérations de contrôle, le service a relevé de graves anomalies dans la comptabilité de la SAS Immogest, dont, notamment, l'absence de comptabilisation de
DCA_20MA01114_20230112
12 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a5
10 octobre 2019
Et elle rappelle que si son expert comptable a bien eu accès à la comptabilité d'AGEPLAST, il a limité son audit en partant du principe que les comptes annuels qu'il étudiait étaient réguliers, car validés
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
En ce qui concerne les produits non comptabilisés : 7.
DCA_20MA00380_20230302
2 mars 2023
Elle a également relevé que des encaissements étaient comptabilisés sur des comptes clients erronés, équilibrés par des écritures d'opérations diverses, ainsi que l'absence d'état détaillé des stocks à
DCA_22MA02250_20231211
11 décembre 2023
comptabilisés.
DCA_20MA03969_20220713
Il résulte de l'instruction que l'administration a écarté la comptabilité de la société appelante comme irrégulière et non probante, notamment en raison de l'absence de conservation des données informatisées
1ère Chambre
DCA_21VE02314_20230411
11 avril 2023
Pour écarter la comptabilité de la SAS Medya Viandes comme non-probante, l'administration ne s'est pas fondée, contrairement à ce que soutient la requérante, sur l'absence de système de basculement automatique
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