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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
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18 avril 2024
[J] n'a pu maîtriser son véhicule en raison de ce qui précède, - juger que les fautes précitées sont, en partie, en lien de causalité avec ses préjudices, - juger que le droit à indemnisation de M.
2ème Chambre
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10 octobre 2018
qu'il n'a pas maîtrisé sur une route très étroite, glissante, en montagne, que Mr B... était sur la côté gauche de la route avec ses chiens, que le véhicule de Mr C... roulait à environ 30 KM/heure, que
Cour d'Appel
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14 février 2007
, 2) le véhicule " B ", conduit par Roger E..., de marque PEUGEOT 205, allant de MONTPELLIER vers GANGES 3) le véhicule " C ", conduit par Michel X..., de marque PEUGEOT 205, qui circulait derrière le
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10 octobre 2006
IMMOJET 36 Boulevard de la Bastille 75012 PARIS représentée par Maître DROZET substituant Maître Laure ALVINERIE-BRAS, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉ dans les procédures No 05/2816 et 05/05/02817: Monsieur
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18 décembre 2007
production de l'ensemble des pièces requises pour cet établissement spécialement de la carte grise du véhicule OPEL CORSA, au nom de Monsieur Ludovic X..., comme elle avait seule la maîtrise de la délivrance
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21 février 2008
SUR SEINE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne lors des débats, assisté de Maître GARNIER, Avocat à la Cour d'Appel de PARIS, substituant Maître Z..., Avocat
Pôle 4 - Chambre 2
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3 juillet 2013
de gros tonnage et l'apposition d'un panneau indicateur signalant une limite aux véhicules de plus de 10 tonnes soit 3, 5 tonnes à l'essieu ; - et enfin, d'entendre condamner in solidum la SCI FORGEST
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6 octobre 2022
[F] possédait deux véhicules Clio.
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3 décembre 2014
Ces éléments relèvent exclusivement de votre comportement, de votre maîtrise, des exigences de sécurité et de professionnalisme, ce qui leur confère un caractère particulièrement grave. » Suivant demande
Pôle 2 - Chambre 3
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15 novembre 2010
Or, en l'absence de tout élément quant à la distance à laquelle se trouvait le motard lorsque la Renault Laguna a redémarré et quant à la présence de véhicules sur la voie des véhicules circulant en sens
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9 avril 2008
* ** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 24 février 2003, Monsieur Thierry X... a été engagé comme chef de secteur statut agent de maîtrise niveau V, échelon 1 de la convention collective de commerce de gros
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15 mai 2002
ARDERN (concessionnaire automobile) pour un emploi de chef des ventes (statut cadre), a été engagé, à compter du 5 avril 1994, par cette même société en qualité de vendeur confirmé (statut agent de maîtrise
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9 juillet 2003
- en l'absence de toute trace, tâche ou débris exploitables, la zone de choc présumée entre les véhicules Citroùn Visa et Peugeot 505 n'a pu être localisée - la zone de choc présumée entre les véhicules
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13 octobre 2022
des réflexes nécessaires pour garder la maîtrise de son véhicule, - M.
1ère Chambre
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11 juillet 2023
Par ordonnance pénale du 04 mai 2020 Mme [E] [H] a été reconnue coupable des faits de conduite sans permis, de conduite sans assurance et de défaut de maîtrise de son véhicule.
9e Chambre B
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28 mars 2014
sur les dommages intérêts pour privation du véhicule Pour déterminer si les véhicules attribués au salarié depuis 2003, soit notamment un véhicule Fiat à partir de 2006 puis une Kangoo à compter de
Chambre Sociale
6a0fea47cdc6046d47880366
21 mai 2026
[X] en tant que véhicule de fonction.
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28 janvier 2013
X...puisse être remplacé en cas d'absence, par le chef d'équipe de la maintenance, n'implique pas qu'il ait lui-même la qualité de chef d'équipe.
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11 octobre 2001
ARRET RENDU LE 11 Octobre 2001 APPELANT: Monsieur Cyril X... 42 hameau d'Auvergne 72700 ALLONNES Convoqué, Représenté par Maître Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Isabelle
Chambre civile 1-5
6708c061445a086e2bcee16f
10 octobre 2024
Elle précise que le véhicule de M. [S] a été acquis en Pologne et n'a jamais été importé ou vendu par elle ou par la société Nissan West Europe, de même que le véhicule de M.
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