Nonobstant l'absence de constatations anatomiques de lésions affectant l'épaule droite et le membre droit avant 2018, les éléments produits démontrent que Mme [K] s'est plainte dès l'accident de douleurs

Sur l'absence totale de déclaration d'accident du travail Conformément à l'article R.441-2 du code de la sécurité sociale, le salarié doit déclarer l'accident à l'employeur dans les 24 heures de sa

Sa conscience du risque, spécialement en l'espèce alors que la fragilité de la salariée avait été signalée juste avant l'accident, est donc parfaitement établie.

La seule absence de contact physique entre le véhicule Peugoet 107 et le scooter ne suffit pas en tout état de cause à écarter leur implication respective dans l'accident ni, partant, le droit à indemnisation

pour cause de maladie professionnelle; 3° Après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail de maladie ou d'accident non-professionnel, dès que l'employeur a connaissance de la

Il est admis que le critère de distinction réside dans l'éventuel rôle actif ou, à l'inverse, passif exercé par le participant à l'activité de loisirs lors de la survenance de l'accident.

La Caisse souligne par ailleurs que l'absence de témoin direct ne fait pas obstacle à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident de travail et qu'il n'est pas exigé que le fait accidentel

La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 18 septembre 2019 mentionne un accident survenu le 16 septembre 2019 à 21h10 et relate : 'la salariée nettoyait une zone située à l'intérieur

Dès lors, l'employeur ne justifie ni de l'absence d'entretiens professionnels jusqu'en 2020, ni, par les termes du contrat de travail, du fait que ces entretiens ont été confiés aux responsables de la

à l'accident, - Tous les éléments relatifs au mode de vie de la victime, antérieurement à l'accident, - Tous les éléments relatifs au mode de vie de la victime au moment de l'expertise, 2.

pas l'obligation de mener une instruction, en l'absence de matérialité du fait accidentel.

[S] [A] recevable en son action aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, - dit que l'accident du travail dont M.

Durée et montant de l'indemnisation : a) En cas d'absence justifiée, résultant de maladie ou d'accident, y compris les maladies professionnelles et accidents du travail, l'agent comptant 1 an d'ancienneté

Pour ces postes, et par acte de commissaire de justice en date du 30 août 2023, M.

Par courrier du 2 octobre 2019, la CPAM de Haute-Savoie a notifié à l'assuré un refus de prise en charge d'un accident en l'absence de fait accidentel.

et la relation directe et certaine de ces séquelles aux lésions causées par l'accident en précisant : -si l'éventuel état antérieur ci-dessus dé'ni aurait évolué de façon identique en l'absence d'accident

En l'absence de solution amiable, par exploits des 4 et 8 janvier 2024, Mme [R] a fait assigner M.

été établi dans un temps voisin de l'accident, ajoutant que les lésions diagnostiquées sont en parfaite concordance est les circonstances accidentelles décrites.

néanmoins de se prononcer sur l'ensemble des éléments concourant à la fixation de celui-ci de sorte que l'absence de tout contentieux préalable sur l'imputabilité des lésions à l'accident du travail n'est

Elle invoque l'absence de choc et d'effort violent, ainsi que l'absence de témoins et de précisions apportées par la salariée sur les circonstances du fait accidentel.