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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02393_20220407
7 avril 2022
note sociale et des bulletins et attestations scolaires produits, qu'il a, au cours de l'année scolaire 2019/2020, connu une nette dégradation de ses résultats scolaires et qu'il a fait l'objet de nombreuses
17e Chambre
616355cdbf1fa7f870d29fb5
16 mai 2011
[V] son licenciement pour le motif suivant : 'Nombreuses absences perturbant gravement l'organisation du travail du service communication du Mas d'Artigny & Spa auquel vous êtes affectée et la seule
19e chambre
650d31c371dfcd8318201744
6 septembre 2023
Il soutient que le quantum de la demande du salarié est injustifié, puisqu'il ne tient pas compte des périodes de chômage partiel, de son arrêt maladie et de nombreuses absences injustifiées ainsi que
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00059_20240521
21 mai 2024
dossier que Mme A D, qui s'était inscrite en 2ème année de licence de chimie à l'université de Picardie au titre de l'année universitaire 2020/2021, a été déclarée " défaillante " en raison de très nombreuses
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01180_20230227
27 février 2023
La requérante verse au dossier plusieurs bulletins scolaires qui font apparaitre un redoublement en terminale STMG et de nombreuses absences au cours de ces quatre années de scolarité mais également des
Pôle 6 - Chambre 2
65449d8cc71a6a83181c8f70
2 novembre 2023
En cause d'appel la société TBF affirme à nouveau avoir déploré des absences injustifiées récurrentes de son salarié, se contentant d'évoquer 'de nombreuses absences' sans autre précision, et avoir pratiqué
Chambre Sociale
65a62b09448a370008a72026
15 janvier 2024
- déclarer Mme [R] comme démissionnaire en raison de la véritable intention de se reconvertir professionnellement mais également du fait des nombreuses absences et retards imputables à la salariée,
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf56
30 janvier 2007
Quant au Ministère public il conclut également au débouté de la demande relative au préjudice moral en observant que la radiation est la conséquence de nombreuses absences injustifiées.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02840_20221017
17 octobre 2022
requérant ne démontrait pas le caractère réel et sérieux de ses études, celui-ci étant inscrit pour la troisième année consécutive en première année de langues étrangères appliquées et totalisant de nombreuses
Juge des référés
ORCA_24DA01834_20250617
17 juin 2025
De plus, il ressort des pièces du dossier de première instance que son investissement dans ses études, affectées par ses nombreuses absences, a été estimé insuffisant par la majorité de ses enseignants
6253cbcdbd3db21cbdd8e508
17 août 2011
Wifa X... ne s'est pas montrée très attentive par le passé au respect de la scolarité de l'enfant et à son suivi médical ou para-médical ; que l'enseignante de l'enfant a stigmatisé en effet les nombreuses
6253cb9fbd3db21cbdd8de44
18 mai 2011
Elle conteste avoir été en absence injustifiée et fait valoir qu'elle a toujours adressé ses arrêts de travail à son employeur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e76c25a97f0381f56cd
24 septembre 2014
Au soutien de son appel, il fait valoir qu'il a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse en l'absence de notification de la lettre de licenciement alors qu'il avait été convoqué le
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01354_20230914
14 septembre 2023
Ses bulletins scolaires au titre de sa première année de formation font état, de manière générale, d'un manque de travail et de mises en garde en raison de problèmes de comportement et de nombreuses absences
6253cc14bd3db21cbdd8f0e7
7 février 2012
Le 23 juillet 2009 la SELARL RG a notifié à Mme X... la rupture du contrat à effet du 31 juillet, lui reprochant ses nombreuses absences et sa légèreté dans son travail.
ORCA_25PA02098_20250528
28 mai 2025
qu'elle s'est inscrite en deuxième année d'architecture d'intérieur alors qu'elle a déjà obtenu la validation de cette année, et que ses bulletins de 3ème année démontrent un manque d'assiduité, de nombreuses
5ème Chambre
DCA_25PA02551_20260219
19 février 2026
soutient que c’est à tort que le tribunal administratif de Montreuil a estimé que le comportement de Mme A... ne mettait pas en péril la continuité du service et la sécurité des patients et que ses nombreuses
ORCA_26TL00024_20260507
7 mai 2026
droits de l'homme et des libertés fondamentales et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les premiers juges ont omis de se prononcer sur les moyens tirés de l’absence
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
L'absence de nombreuses pièces exigées par les dispositions citées au point 2 et l'insuffisance des pièces figurant au dossier ne lui ont pas permis d'appréhender les caractéristiques essentielles du projet
6253cc11bd3db21cbdd8f088
1 février 2012
2010, sur son lieu de travail, Mme C... constatait la présence sur le coin d'une table, d'une lettre de Mme X... l'informant qu'elle met fin à son emploi à dater de ce jour, en raison de ses trop nombreuses
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