12 654,93 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et subsidiairement la somme de 8 436,62 € ; - 141 000.00 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse par

Une convention d'honoraires a été signée le 4 novembre 2013 prévoyant un honoraire forfaitaire de diligences et un honoraire de résultat.

[Z] les sommes suivantes': Indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse': 12'699,45'€ Indemnité conventionnelle de licenciement': 3'124,06'€ Indemnité compensatrice de préavis': 5'079,78

Le paiement de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé n'est pas subordonné à l'existence d'une décision pénale déclarant l'employeur coupable.

de licenciement, - sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, - sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Sur le solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement La Société reproche au conseil de prud'hommes d'avoir accordé à M.

Au vu de l'ensemble de ces considérations, l'appelant soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et réclame le paiement des indemnités de rupture afférentes ainsi que l'indemnisation

Sur la demande en paiement au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé 27. M.

Le chapitre 12 relatif à la rémunération prévoyait cette fois une rémunération forfaitaire brute de 1587,98 euros pour 151,67 heures '+ des indemnités de grand déplacement à 90 euros par jour pour un salaire

de congés payés, sans pouvoir déduire les indemnités versées par la sécurité sociale ou le régime de prévoyance.

compensatrice de congés payés ; - 25 290,85 F à titre d'indemnité de préavis ; - 2 529,08 F au titre des congés payés afférents ; - 120 000 F à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents calculée sur trois mois, - le déclarer mal fondé en ses demandes tendant au paiement d'une indemnité de licenciement telle que calculée

bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1.790,84 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 3.580,70 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 36.000 euros

solidairement, et à défaut in solidum, les consorts [Z] au paiement d'une somme de 4 485, 66 euros au titre de l'indemnité forfaitaire ; En tout état de cause ' Sur la demande d'indemnité pour licenciement

Monsieur [D] sollicite le paiement de la somme de 332,70 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement. Compte tenu de l'ancienneté de M.

d'une indemnité pour non remise du contrat de sécurisation professionnelle et pour licenciement nul, sollicitant sa réformation pour le surplus, le débouté des demandes en paiement au titre des temps

licenciement abusif, d'une demande d'indemnité de préavis et de paiement d'une indemnité de licenciement.

851,00 € , * Indemnité conventionnelle de licenciement 6.745,00 € , * Paiement des congés payés non pris 6.872,00 € , * Compensation des dépassements et carences 19.898,00 € , * Remboursement des

de dommages et intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, en rappel de salaire pendant la période de protection, d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et de dommages et

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4. 279, 08 ¿ au titre d'indemnité de préavis, 427, 91 ¿ à titre de congés payés y afférents, 534, 87 ¿ au titre d'indemnité de licenciement légale,