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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856edf
1 juillet 2016
1 juillet 2016
condamner solidairement Madame [G] et les époux [G] à payer à Monsieur [H] la somme de 1 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; la présente instance s'inscrivant dans une forme d'acharnement
Source officielleChambre sociale
6162dcffcadecb9ef7c7e060
20 septembre 2012
20 septembre 2012
grippe [O] dès qu'elle est arrivée et elle ne l'a pas lâché et l'a poussé à bout, au niveau commercial, il péchait par ignorance, il aurait fallu expliquer et former et non harceler, c'était de l'acharnement
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85622
8 août 2001
8 août 2001
l'accord de mobilité géographique, qu'elle a subi un important préjudice moral en raison du harcèlement moral dont elle a été l'objet de la part de son employeur, qu'en effet celui-ci a agi avec un acharnement
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577c
24 octobre 2001
24 octobre 2001
les faits commis antérieurement au 22/05/81 en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles; Faisant état d'une "persistance d'intention dans l'acharnement
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863db
11 septembre 2002
11 septembre 2002
Ils demandent la confirmation du jugement et estiment que l'action de la SMC constitue un acharnement fautif qui doit être réparé par une somme de 500.000 F à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761c
27 juin 2005
27 juin 2005
Après cela Faysal Y... lui a donné des coups de pied dans le dos jusqu'à ce qu'un groupe de jeunes n'intervienne pour mettre un terme à l'acharnement de Faysal Y....
Source officielleCour d'Appel
CT Monsieur Henri Xc/Monsieur Bernard Y
6253ca16bd3db21cbdd8a041
13 février 2008
13 février 2008
certaines personnes", Monsieur X..., psychologue clinicien a déposé un rapport daté du 11 mai 2005 dans le dernier paragraphe duquel il précise notamment : "... nous pouvons craindre que Monsieur Y... s'acharne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01788_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de six appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 5 rue Achard
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c72
25 avril 2024
25 avril 2024
[Z] [S], directeur d'exploitation, a répondu à une lettre du salarié exprimant divers griefs à son égard, en lui indiquant ressentir 'une volonté d'acharnement' de sa part et 'une volonté de nuire à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04620_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
calendrier et des modalités d’inscription à l’examen de juge international ; 5°) d'enjoindre à la fédération française de gymnastique de cesser toute tentative d'intimidation, de mise à l'écart, d'acharnement
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf81fd
21 avril 2023
21 avril 2023
Il estime que l'acharnement procédural de la société Nordique lui a causé un préjudice. La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 7 mars 2023.
Source officielle1ère chambre civile A
6162f6f6b807dfe813d29777
31 mai 2012
31 mai 2012
Il n'a pas encore été statué sur la recevabilité de cette plainte si bien que la société TAXI MARION ne démontre pas en quoi elle témoignerait d'un quelconque acharnement fautif à son égard.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88300
31 mars 2006
31 mars 2006
poste qu'il souhaite, " tout cela intervenant en mesure de rétorsion "du fait qu'elle a toujours défendu les chargés de clientèles contre les injustices ( attestation ALEX), - elle fait l'objet "d'acharnement
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23c
6 mars 2012
6 mars 2012
Sur leur demande de dommages et intérêts ; ils font valoir l'acharnement des appelantes à contester leur qualité, notamment en les poursuivant au pénal du chef de faux et usage de faux ayant donné lieu
Source officielleChambre Commerciale
6a2262a5cdc6046d473935ca
4 juin 2026
4 juin 2026
; que l'autorisation du premier président n'a pas été sollicitée ; - sur la demande de dommages et intérêts, que la société Hiceo n'apporte aucun commencement de preuve d'un préjudice ; qu'aucun acharnement
Source officielle1ère chambre civile
5fdb102ba1ce77a489290b36
15 avril 2019
15 avril 2019
[K] à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral en raison de son acharnement à obtenir la démolition de sa maison après huit ans de procédure ; - condamner M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03506_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
été soumis à plusieurs expertises psychiatriques, en raison de conclusions divergentes des experts quant à son aptitude aux fonctions actives de police et aux déplacements, ne saurait révéler un acharnement
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61636eef77a1403986670cd1
24 mars 2011
24 mars 2011
antérieure ; qu'ils sont donc irrecevables à agir en validation de congé et dans leurs demandes qui y sont afférentes ; Considérant que Mme [J] sollicite l'allocation de dommages et intérêts pour l'acharnement
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89019
12 février 2007
12 février 2007
que l'employeur lui même a établi un formulaire de nomination de la salariée à la distinction " d'employée du mois " en juillet 2001 : il est précisé dans ce document que " Sophie a travaillé avec acharnement
Source officielleChambre Sociale
626a2f8571469e057d789b8b
27 avril 2022
27 avril 2022
SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Octobre 2021 APPELANTE : Société MSA HAUTE NORMANDIE 32 rue Politzer 27036 EVREUX CEDEX INTIMEE : Société LES AMBULANCES SELIA 45 grande Rue 27310 BOURG ACHARD
Source officiellePage 4 sur 153