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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
63cb92aa9c02507c9078dc62
20 janvier 2023
* * * DECISION Le 23 janvier 2018, Monsieur [K] [R], salarié de la société [7], a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 22 janvier 2018 dans les circonstances suivantes : «
Chambre 4-8
6364ba45e405357f749ea56c
27 octobre 2022
[J] à la suite de son accident du travail à 5%, ainsi que sur la consultation du docteur [U] qui indique au tribunal de première instance que 'l'imputabilité à l'accident du travail initial est largement
Cour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870dc
12 janvier 2005
Le 6 mars 2001, Rahima X..., qui se trouvait au service de Marie Pierre Y... pour la seconde fois a été victime d'un accident du travail.
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b7a81daa831884f668
4 octobre 2023
[X] [U], salarié de la SARL [9] en tant que technicien installation parc éolien, a été victime d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : Lieu de l'accident : [Localité 6] [Localité
3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
B a été victime d'un accident le 27 juin 2015 en circulant à bord de sa motocyclette sur la route départementale D627 sur le territoire de la commune de Montjoie-en-Couserans (Ariège).
6253cd75bd3db21cbdd936ae
10 novembre 2016
Les parties au litige ne discutent ni la survenue d'un accident médical au cours d'une intervention chirurgicale pratiquée le 16 janvier 2007 sur M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
; - il a été victime d'une agression mortelle alors qu'il dispensait le lundi 21 octobre 2019 une formation dans des locaux sans lien avec la société Orange à un auditoire composé de salariés adhérents
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
Mme A a été victime, le 1er décembre 2012, d'une septicémie à staphylocoque.
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e4ac25a97f0381f547a
3 novembre 2014
Il perçoit une rente accident de travail de la CPAM du Rhône.
Sécurité sociale
615e0e82c25a97f0381f5767
7 octobre 2014
avec l'accident.
Pôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1bf
16 mai 2018
Le 31 mars 2003 elle a été victime d'un accident du travail.
Chambre Sociale
6555c3e430a74083181bd8d2
7 juillet 2023
[B] [J], engagé au sein de la société [8] (la société) depuis le 1er août 2011, a été victime d'un accident du travail le 11 mai 2016.
TROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df98
12 mai 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 mars 2022 **** EXPOSE : Mme [B] [N] a été victime d'un accident de la circulation causé en France par un véhicule immatriculé en Allemagne et assuré par une société
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
X..., âgé de vingt-et-un ans, a été victime d'une chute. Il est devenu paraplégique à la suite de cet accident. Les 28, 31 janvier et 04 février 2005, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
A titre exce tionnel, le caractère de gravité eut être reconnu : 1° Lorsque la victime est déclarée définitivement ina te à exercer l’activité rofessionnelle qu’elle exerçait avant la survenue de l’accident
14e Chambre
603297e34a96470c807a95ce
22 décembre 2017
[Y] [W] employé par la Société de travail temporaire ARTER et mis à la disposition de la Société PSR le 5 août 2013, a été victime d'un accident du travail sur son lieu d'exercice professionnel le 6 août
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e4cc25a97f0381f5498
13 novembre 2013
Le 14 octobre 2005, Monsieur [J] a été victime d'un accident du travail en se blessant à la main gauche.
2ème Chambre
667fa34c0693c2be63c5bc1f
9 janvier 2024
Le 19 juillet 2010, Madame [X] dit [P] a été victime d'un accident domestique.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
Mme C A a été victime, le 12 février 2016, d'un accident alors qu'elle circulait en voiture sur la route départementale 538 dans le sens sud/nord au niveau de la commune de Cour et Buis.
DCA_24LY02913_20260312
12 mars 2026
Mme D... soutient que : - c’est à juste titre que le tribunal a estimé qu’elle a été victime d’un comportement excédant les limites normales du pouvoir hiérarchique ; - elle a été victime d’un accident
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