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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef48
7 décembre 2011
ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f8
21 mars 2012
6253cc1fbd3db21cbdd8f310
6253cb5cbd3db21cbdd8d5d3
2 février 2011
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f4
23 mars 2011
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f6
6253cb81bd3db21cbdd8da70
30 mars 2011
6253cb81bd3db21cbdd8da87
6253cbb1bd3db21cbdd8e037
1 juin 2011
6253cbc4bd3db21cbdd8e336
29 juin 2011
3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ed05
24 octobre 2024
la juridiction ; qu'en l'absence de citation par la partie intimée de la partie appelante, la partie intimée n'a pas accompli les diligences mises à sa charge par le greffe de la juridiction ; que l'affaire
Chambre 4-4
69d8a6adcdc6046d47bd8aec
9 avril 2026
Avril 2026 Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Attendu que l'affaire
69d8a6afcdc6046d47bd8b11
Chambre Sécurité Sociale
6620b8cbbd6a8f00086aba5b
16 avril 2024
SUR CE, LA COUR : L'affaire n'étant pas en état d'être jugée, il convient d'ordonner sa radiation du rôle en application de l'article 381 du Code de procédure civile.
6253cc0abd3db21cbdd8ef2c
28 septembre 2011
MTI FRANCE Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE rendu (e) le 22 Février 2010 Section : Encadrement No RG : 08/ 602 ORDONNANCE Radie l'affaire
6253cc02bd3db21cbdd8ed3e
14 septembre 2011
IKOS Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendu(e) le 08 Mars 2010 Section : Encadrement No RG : 07/2684 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut
6253cc02bd3db21cbdd8ed55
16 novembre 2011
Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ARGENTEUIL rendu (e) le 22 Octobre 2010 Section : Commerce No RG : 08/ 00110 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut de
6253cc06bd3db21cbdd8ee3f
PRECILEC Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY rendu (e) le 29 Juin 2010 Section : Encadrement No RG : 09/ 00319 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut
6253cc07bd3db21cbdd8ee51
23 novembre 2011
Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX rendu(e) le 23 Novembre 2010 Section : Encadrement No RG : 09/00595 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut de diligence
6253cc07bd3db21cbdd8ee59
30 novembre 2011
C/ SAS ANTEOL Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY rendu(e) le 17 Janvier 2011 Section : Industrie No RG : 09/00210 ORDONNANCE Radie l'affaire
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