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172 638 résultats pour « affaire n'étant pas en état d'être jugée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef48

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f8

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f310

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5cbd3db21cbdd8d5d3

Appel

2 février 2011

2 février 2011

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f4

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f6

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da70

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da87

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e037

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e336

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

Source officielle
CA

3e chambre sociale

671b357f2edfb0b58c05ed05

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

la juridiction ; qu'en l'absence de citation par la partie intimée de la partie appelante, la partie intimée n'a pas accompli les diligences mises à sa charge par le greffe de la juridiction ; que l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a6adcdc6046d47bd8aec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Avril 2026 Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Attendu que l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a6afcdc6046d47bd8b11

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Avril 2026 Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Attendu que l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8cbbd6a8f00086aba5b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

SUR CE, LA COUR : L'affaire n'étant pas en état d'être jugée, il convient d'ordonner sa radiation du rôle en application de l'article 381 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2c

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

MTI FRANCE Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE rendu (e) le 22 Février 2010 Section : Encadrement No RG : 08/ 602 ORDONNANCE Radie l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3e

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

IKOS Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendu(e) le 08 Mars 2010 Section : Encadrement No RG : 07/2684 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed55

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ARGENTEUIL rendu (e) le 22 Octobre 2010 Section : Commerce No RG : 08/ 00110 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3f

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

PRECILEC Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY rendu (e) le 29 Juin 2010 Section : Encadrement No RG : 09/ 00319 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee51

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX rendu(e) le 23 Novembre 2010 Section : Encadrement No RG : 09/00595 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut de diligence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee59

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

C/ SAS ANTEOL Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY rendu(e) le 17 Janvier 2011 Section : Industrie No RG : 09/00210 ORDONNANCE Radie l'affaire

Source officielle

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