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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c146
17 avril 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 29 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Martine X... épouse Y...
6253cc79bd3db21cbdd90326
4 mars 2013
encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, le patrimoine estimé ou prévisible des époux tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial
6253cce8bd3db21cbdd91a5f
2 septembre 2014
des époux, - dit que le divorce emportera révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause
6253cacabd3db21cbdd8c12b
28 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 28 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Jean Marie X... C / Albine Y... divorcée X...
6253cb0abd3db21cbdd8cba1
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 28 Mai 2008 ------------------ B. B. / I. L. Jean Marie X... C / Albine Y... divorcée X...
6253ca99bd3db21cbdd8b807
19 février 2008
Z... à qui ils reprochent de s'être rendu complice de son épouse en acceptant un changement de régime matrimonial afin de faciliter leur éviction définitive par le truchement d'une donation faite à leurs
6253cacabd3db21cbdd8c137
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 29 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Annie Aline Rose-Line Y... épouse Z...
6253cacbbd3db21cbdd8c14b
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 29 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Ségolène Géraldine X... épouse Y...
6253cd54bd3db21cbdd92f72
25 février 2016
de nationalité Française née le 01 Novembre 1972 à LIMOGES (HAUTE-VIENNE), (87000) Profession : Agent d'assurances, demeurant ...-87100 LIMOGES représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau
6253c8ddbd3db21cbdd8677e
29 janvier 2003
Elle fait éditer trimestriellement une revue intitulée "CONSOM'AGIR" dans laquelle elle a publié (n° 95 - mars - avril - mai 2000) les résultats d'une enquête effectuée dans six agences matrimoniales de
6253cacabd3db21cbdd8c142
10 avril 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mai 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Marie France X... épouse Y...
6253ca69bd3db21cbdd8af48
31 janvier 2008
COUR D' APPEL D' AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 31 Janvier 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Marie- Pierre X... épouse Y...
Pôle 3 - Chambre 1
5fda91d47d60e821b1a63a71
19 juin 2019
La liquidation et le partage du régime matrimonial n'ont pu être effectués de façon amiable.
6253cab0bd3db21cbdd8bc4e
3 avril 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 03 Avril 2008 ------------------------- B.B./I.L. El Hassan X...
6e Chambre B
61628cd2293034a8c342f714
29 janvier 2013
immobilière sollicitée par l'intimée et à la somme de 750.000 € selon l'agence immobilière sollicitée par l'appelant. .../... .../...
CHAMBRE CIVILE
64f02d79db41fad969879969
30 août 2023
domiciliée : [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Sylvie BRUSSIAU-CONSTANT, avocate au barreau D'AGEN APPELANTE d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'AGEN en date
2e chambre 3e section
6033b33a791ae766df965a1c
20 avril 2017
Sur le régime matrimonial des époux : M. [U] [Q] soutient que le régime matrimonial des ex-époux est celui de la séparation des biens en vigueur au temps du mariage.
2e chambre 2e section
60347a9920760468939cf7f6
1 décembre 2016
Le régime matrimonial des époux était la séparation de biens.
68f07d99bfd83326c706373b
15 octobre 2025
[F] et au produit de la vente de ce bien immobilier étranger'; - dit que le régime matrimonial des époux était le régime légal Marocain entre le 15 mars 1997 et le 11 novembre 1997'; - dit que la loi
8ème chambre
635a218cc549ea05a7cd2c4b
26 octobre 2022
[N] [P] [O] ont pu, le cas échéant se consentir ; rappelé que le divorce emportait révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prenaient effet qu'à la dissolution du régime matrimonial
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