AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [Z] [D] [F] né le [Date naissance

[C] a été détaché à temps plein en qualité de chargé d'insertion et coordinateur de l'équipe de la structure naissante Synergence 37, qui devient un établissement à part entière du groupe ARPS en novembre

18/18954 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6F7O Décision déférée à la cour : Jugement du 14 Mars 2018 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° J2015000210 APPELANTS Monsieur [M] [J] Né le [Date naissance

que l'intimé soutient que ces conditions sont toutes remplies ; qu'il fait notamment valoir, pour justifier de l'existence de services particuliers rendus à l'entreprise, qu'il a été artisan du rapprochement

[Z] [L], né le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 16] (Loiret), a épousé, le [Date mariage 3] 1997 à [Localité 11] (Gers), Mme [A] [H], née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 10] (Oise).

[E] [I], né le [Date naissance 12] 1960, Mme [R] [I], née le [Date naissance 17] 1964, Mme [M] [I] épouse [N], née le [Date naissance 8] 1968.

Pour créer et développer la filière [D] dans le département de la Manche et les départements limitrophes les sociétés Copelveau et Victory se sont rapprochées courant 2016.

[I] s'est rapproché de Mme [L] afin d'essayer de trouver une solution amiable au litige les opposant concernant notamment, d'une part, le remboursement du compte courant d'associé de M.

président et les assesseurs ainsi que des listes d'émargement ; envoi irrégulier sous pli simple des codes et identifiants permettant de voter alors qu'il suffit de rajouter le mois et l'année de naissance

Il n’existe donc aucune ambiguïté sur le rattachement de ce relevé à la personne de l’intimé et, par suite, sur la réalité de la prise d’empreintes réalisée en France le 7 février 2024.

Il conteste avoir eu un comportement ambigu ayant encouragé sa supérieure hiérarchique, soutenant s'être simplement montré sympathique et humain face aux difficultés qu'elle rencontrait.

PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J149 **************** DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI 1/ Monsieur [Y] [N]-[D] né le [Date naissance

[S] [E] né le [Date naissance 8] 1944 à [Localité 12] de nationalité : Française Président directeur général de société demeurant : [Adresse 9] représenté par la SCP P. MIRA & P.

[F], précisée à l'audience à la demande de la cour, les débats n'ont révélé aucune ambiguïté dans les demandes des parties, qui soit de nature à compromettre l'exercice des droits de la défense.

même qualité, vendu en même quantité à un instant T pourrait permettre de corroborer les accusations des intimés ; qu'aucun des éléments de preuve produits par la société TANARY ne permet ce rapprochement

[B] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (01) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocats au barreau de l'AIN

répondu à la mise en demeure qui leur a été adressée et qu'ils ont reçue le 24 juillet 2017 ; - en tout état de cause, les diligences dont ils justifient sont insuffisantes, en ce qu'ils se sont rapprochés

35L7-V-B7H-CHITP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 20/09689 APPELANTES Madame [J] [M] née le [Date naissance

Elle affirme avoir appris postérieurement à la naissance du litige qu'elle n'avait pas contracté avec la « SARL AB2CM », dont M. 

au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-Mathieu LASALARIE, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES Monsieur [J] [X], venant aux droits de Mme [O] [W] épouse [X], décédée né le [Date naissance