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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
651d02befe8d588318c1ad55
3 octobre 2023
ORBIPROM, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BOURGEON MERESSE
Ch. Sociale - Section A
6892e3b2bf535a2d228f961e
5 août 2025
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
2ème CH - Section 1
5fdd44fe688fbfad48d04ebf
24 septembre 2018
- il sollicite la réparation du préjudice subi en raison de son expulsion des locaux d'habitation.
Pôle 4 - Chambre 2
697b03accdc6046d47114293
28 janvier 2026
L'expert a relevé qu'il existait un doute sur l'étanchéité des pièces humides de l'appartement des consorts [Z].
Pôle 4 - Chambre 1
61635de7683f470e3416dc45
28 avril 2011
[U] [Z], venant aux droits de PFA ayant son siège [Adresse 29] [Localité 18] représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de l'association MARGNOUX DELAS (Maître Eric MARGNOUX
1ere Chambre
634f9591b5afe5adfff28a65
18 octobre 2022
[P] [F] Cabinet BEC Expertise ayant révélé l'existence des vices cachés.
6892e3b0bf535a2d228f961c
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b725108
23 janvier 2025
Par déclaration en date du 26 octobre 2023 la SELARL [Z] [B] et associés prise en la personne de maître [Z] [B] ès qualités de liquidateur dela société Aux délices de [I] a saisi la cour de renvoi.
Ch. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a2
10 avril 2025
CBC CHROMAGE BRIZARD CHARVET, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
Expropriations
68e9e7c51cc27cf28f90969a
9 octobre 2025
barreau de VALENCE INTIMÉE : La [Adresse 24], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 14] représentée par Me Dejan
8ème Ch Prud'homale
6451fb9448616ed0f8cd50ea
2 mai 2023
postes existants ou aménagement du temps de travail.
Chambre 1-7
6364ba2de405357f749ea502
20 octobre 2022
Il peut y être dérogé par accords collectifs locaux portant sur l'amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable, conclus conformément à l'article 42 de la loi n° 86-1290 du
6707702781e733ee26982eeb
9 octobre 2024
En septembre 2014, la SCI Sarah Evlyn a entrepris des travaux d'aménagement dans la chambre précitée, sans accord préalable de la copropriété et sans maître d''uvre.
15e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3463
25 janvier 2018
décisions assorties de l'autorité de la chose jugée n'ont pas été exécutés, s'agissant de - l'abaissement de la terrasse au niveau porté sur les plans du permis de construire visé à l'acte d'achat dela
2e chambre sociale
6971ff4ccdc6046d473aa500
21 janvier 2026
Ce seul document ne saurait constituer les éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination au préjudice de la salariée.
16e chambre
5fdd2912b6f402920f1ea6d2
4 octobre 2018
dette au titre des prêts d'aménagement et d'équipement contractés auprès de la société Dexia Crédit Local depuis 1999.
Chambre 1-3
5fd9b6eece6191ac997fedfa
28 novembre 2019
Un incendie a eu lieu dans la nuit du 4 au 5 mai 2009, qui a ravagé intégralement les locaux de la S.A.S. DIPTA. M.
3ème chambre
64422a10d2fa6fd0f8040611
20 avril 2023
Le gros 'uvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.
64a50cfdb8594705dbfccca1
3 juillet 2023
ARRÊT DU 03 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE
62c91ac4f3eafe9fcf075fdb
8 juillet 2022
ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE
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