MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Céline Miller GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 17 mars 2026 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026 *** Par

L'entreprise ne démontre pas que le chantier lui ait été interdit par les maîtres de l'ouvrage.

de l'intéressé, décision confirmée par le délégué de Mme la première présidente de la Cour d'appel de Bordeaux, le 10 mars 2026.

[S] [P] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

XG/SH Numéro 26/1323 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 04 mai 2026 Dossier : N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHF4 Nature affaire : Demande en

Le 13 avril 2018, la Caisse a interjeté appel de cette décision et, après renvoi le 24 juin 2019, les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 7 octobre 2019.

Pour preuve, elle produit les témoignages de : - Mme [H], employée de mairie : " je ne saurais dire depuis quant [D] [B] n'avait plus le droit de venir ni d'appeler en mairie pour éviter tout contact

19 mai 2025, les époux [C] ont présenté les demandes suivantes : Juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par les époux [C] à l'encontre du jugement rendu le 28 juillet 2024 par le tribunal judiciaire

Vu l'appel interjeté par M.

C/ SAS DHL INTERNATIONAL EXPRESS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Octobre 2013 RG : F 10/02488 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

Sur le quantum des effets de la saisie attribution pratiquée le 11 mars 2019 entre les mains de la société Oxalyde santé: Au regard de ce qui précède, la saisie attribution pratiquée le 11 mars 2019

CBTA a interjeté appel de ce jugement. Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 18 novembre 2025, la S.A.S.U.

SERVOTECH, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-SEPT MAI

Au contraire son conseil, qui était effectivement informé qu'elle résidait en un autre lieu, démontre avoir sollicité sa nouvelle adresse selon des mails des 7 et 9 janvier 2023, l'intéressée répliquant

Au contraire son conseil, qui était effectivement informé qu'elle résidait en un autre lieu, démontre avoir sollicité sa nouvelle adresse selon des mails des 7 et 9 janvier 2023, l'intéressée répliquant

La cour est saisie de l'appel interjeté le 8 juin 2017 par M. [B].

[X] [J] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 05 Mai 2026 à 16h35 ; VU les avis d'audience délivrés le 5 mai 2026 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à la SELARL

[I] qui a refusé d'interjeter appel malgré ses instructions, n'a élaboré aucune stratégie de défense, a manqué à son devoir de modération, n'a pas manifesté toute la combativité nécessaire pour assurer

La société ATP a adressé au maître d'ouvrage deux factures du 27 mars 2013 pour un montant total de 21.783,96 euros TTC.

[B] a interjeté appel du jugement, la SAS [2] de la mairie a formé appel incident.