avec le fait accidentel ; L'ensemble des faits rapportés par l'assuré relève davantage de la maladie professionnelle (épuisement professionnel pendant plusieurs années, 26 ans d'horaires décalés) ;

Le 4 mai 2017 la caisse a reconnu le caractère professionnel de l'accident et a pris en charge les lésions en résultant.

A titre subsidiaire, elle indique que le caractère professionnel de l'accident devrait en toute hypothèse être débattu dans les rapports assuré-employeur, ce caractère n'ayant pas été reconnu dans les

L'annonce d'un licenciement, dont la cour n'a pas à apprécier la cause, ne constitue pas en soi un fait accidentel nécessaire à la caractérisation d'un accident du travail.

Cet accident a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Elle estime qu'il ne lui appartient pas d'établir la preuve d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail, et qu'il appartient au juge d'apprécier souverainement si un accident est survenu par le

Par décision du 11 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident.

professionnel d'une maladie ou d'un accident.

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Edith PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT substituée par Me Loïc GOURDIN, avocat au barreau de VANNES INTIMÉES : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

caractère professionnel du fait accidentel allégué.

En effet, la jurisprudence caractérise l'accident de travail par la survenance d'un fait accidentel en lien avec le travail ayant provoqué une lésion. Or, l'accident de M.

un accident du travail.

La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, selon notification du 17 janvier 2019.

l'accident et le contexte professionnel.

de service du 9 mars 1987 ; - une maladie professionnelle contractée par un agent public jouit d'une présomption légale d'imputabilité ; en raison du caractère professionnel de l'hépatite C qu'elle

d'assurance maladie de l'Ardèche au titre de la législation sur les risques professionnels, - condamné la Caisse Primaire d'assurance maladie de l'Ardèche au paiement des dépens, - dit qu'appel pourra

et maladies processionnelles, (...)

La Caisse souligne par ailleurs que l'absence de témoin direct ne fait pas obstacle à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident de travail et qu'il n'est pas exigé que le fait accidentel

-oo0oo- La caisse fait valoir que le jugement a infirmé la décision du 9 novembre 2020 de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, alors que l'employeur n'a pas exercé de recours à l'encontre

Le 11 Octobre 2001, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LYON réitérait son refus au motif que l'accident invoqué ne relevait pas du champ d'application de l'article L.411.1 du Code de la Sécurité