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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
66ff85b8a4ff9ec259c0973c
3 octobre 2024
En date du 17 mars 2021, le salarié a été victime d'un accident du travail, à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail jusqu'au terme de son contrat.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d1dab039e415d9334c
1 avril 2025
[M] expose qu'il a été placé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 12 juillet 2020.
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d1c
12 janvier 2016
A la suite d'un accident de travail survenu le 2 février 2012, le salarié a subi des arrêts de travail successifs entre le 2 et le 17 février 2012.
15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e1f
5 janvier 2023
de travail à la suite d'un accident du travail depuis le 15 mai 2016, et ce, jusqu'au 6 juillet 2016, la société Royal Net n'avait d'autre motif pour la muter sur le site litigieux que de s'assurer de
Pôle 6 - Chambre 5
65321b529e4ea48318f5affb
19 octobre 2023
L'Union travaux, statut Etam, position 2, moyennant un salaire brut mensuel de 1 850 euros pour 151,67 heures de travail.
Pôle 6 - Chambre 3
686611cd957d68b57534e230
2 juillet 2025
[B] soutient par infirmation du jugement que son licenciement est nul car il est intervenu pendant la suspension de son contrat de travail : - il a été victime d'un accident du travail le 30 mars 2021
Chambre 4-5
6274bae62799a9057d5dce43
5 mai 2022
Le 21 septembre 2016, il a été victime d'un accident du travail, à la suite duquel son contrat a été suspendu jusqu'au 10 février 2017.
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848ef6
8 juillet 2025
[O] ne peut déroger aux dispositions impératives relatives à la protection d'un salarié en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail.
Chambre 4-6
65a236f77ca18b0008e57f6c
12 janvier 2024
[L] soutient que son licenciement pour motif économique est nul aux motifs que le salarié en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail ne peut être licencié que pour faute grave ou impossibilité
Chambre 4-3
626cd20bbd20aa057d9f36a8
29 avril 2022
Le 1er novembre 2014, Mme [T] a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail et son contrat a été suspendu. Par courrier du 26 avril 2016, la salariée a démissionné.
Pôle 6 - Chambre 9
68e8949bd8f6cc6d55dd3ec0
9 octobre 2025
[R] a été victime d'un accident au travail le 7 octobre 2018 a fait l'objet d'arrêts de travail à compter de ce même jour.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
Elle a été placée en arrêt de travail à la suite de l'accident de travail et du traumatisme de son épaule droite survenus le 17 février 2012.
Sociale C salle 2
6639c3c79413110008238619
19 avril 2024
A l'appui de sa demande, la salariée verse aux débats : -un certificat d'arrêt de travail à la suite d'un accident du travail du 4 septembre 2018, mentionnant au titre des lésions « un malaise vagal
Chambre sociale
63c8ef37dc5b777c909930c7
18 janvier 2023
' la suite d'un accident du travail, Monsieur [U] [A] a été placé en arrêt de travail, du 29 octobre 2018 jusqu'au 10 février 2019. Il a repris le travail le 11 février 2019.
Pôle 6 - Chambre 10
6528dfb7aaebb88318fda772
12 octobre 2023
Depuis cette date, vous avez été en arrêt de travail sans discontinuité, vos arrêts étant prolongés au mois le mois.
8ème Ch Prud'homale
62760cd1593736057d78aaa7
6 mai 2022
En outre, il est établi que la rupture est intervenue alors que le salarié était en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, de sorte que c'est à juste titre que les premiers juges ont prononcé
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd35aca0fcc29e956d3413
28 septembre 2018
Le 4 juillet 2014, le contrat de travail de Céline Y... à de nouveau été suspendu en suite d'un arrêt de travail dans le cadre d'une rechute son accident du travail du 23 janvier 2013.
63d3796dd1bc2605de4b45dc
26 janvier 2023
Le 6 janvier 2017, à la suite d'un accident du travail, le salarié s'est trouvé placé en arrêt de travail pris en charge au titre de législation professionnelle.
9e Chambre A
615e0e17c25a97f0381f5214
18 juillet 2014
de travail à la suite de l'accident de travail dont elle a été victime le 12 octobre 2009 , d'être responsable de la dégradation de ses conditions de travail ayant abouti à cet accident et caractérisant
6253cc6dbd3db21cbdd90120
15 janvier 2013
salarié, qui avait été placé en arrêt de travail, plus de huit jours, consécutivement à un accident du travail.
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