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24 850 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b8a4ff9ec259c0973c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En date du 17 mars 2021, le salarié a été victime d'un accident du travail, à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail jusqu'au terme de son contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9d1dab039e415d9334c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[M] expose qu'il a été placé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 12 juillet 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d1c

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

A la suite d'un accident de travail survenu le 2 février 2012, le salarié a subi des arrêts de travail successifs entre le 2 et le 17 février 2012.

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdee6b63637c907b7e1f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de travail à la suite d'un accident du travail depuis le 15 mai 2016, et ce, jusqu'au 6 juillet 2016, la société Royal Net n'avait d'autre motif pour la muter sur le site litigieux que de s'assurer de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b529e4ea48318f5affb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'Union travaux, statut Etam, position 2, moyennant un salaire brut mensuel de 1 850 euros pour 151,67 heures de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cd957d68b57534e230

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] soutient par infirmation du jugement que son licenciement est nul car il est intervenu pendant la suspension de son contrat de travail : - il a été victime d'un accident du travail le 30 mars 2021

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bae62799a9057d5dce43

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le 21 septembre 2016, il a été victime d'un accident du travail, à la suite duquel son contrat a été suspendu jusqu'au 10 février 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848ef6

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[O] ne peut déroger aux dispositions impératives relatives à la protection d'un salarié en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a236f77ca18b0008e57f6c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[L] soutient que son licenciement pour motif économique est nul aux motifs que le salarié en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail ne peut être licencié que pour faute grave ou impossibilité

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd20bbd20aa057d9f36a8

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le 1er novembre 2014, Mme [T] a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail et son contrat a été suspendu. Par courrier du 26 avril 2016, la salariée a démissionné.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e8949bd8f6cc6d55dd3ec0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] a été victime d'un accident au travail le 7 octobre 2018 a fait l'objet d'arrêts de travail à compter de ce même jour.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00890_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle a été placée en arrêt de travail à la suite de l'accident de travail et du traumatisme de son épaule droite survenus le 17 février 2012.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c79413110008238619

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A l'appui de sa demande, la salariée verse aux débats : -un certificat d'arrêt de travail à la suite d'un accident du travail du 4 septembre 2018, mentionnant au titre des lésions « un malaise vagal

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8ef37dc5b777c909930c7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

' la suite d'un accident du travail, Monsieur [U] [A] a été placé en arrêt de travail, du 29 octobre 2018 jusqu'au 10 février 2019. Il a repris le travail le 11 février 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb7aaebb88318fda772

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Depuis cette date, vous avez été en arrêt de travail sans discontinuité, vos arrêts étant prolongés au mois le mois.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd1593736057d78aaa7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

En outre, il est établi que la rupture est intervenue alors que le salarié était en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, de sorte que c'est à juste titre que les premiers juges ont prononcé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd35aca0fcc29e956d3413

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Le 4 juillet 2014, le contrat de travail de Céline Y... à de nouveau été suspendu en suite d'un arrêt de travail dans le cadre d'une rechute son accident du travail du 23 janvier 2013.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45dc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 6 janvier 2017, à la suite d'un accident du travail, le salarié s'est trouvé placé en arrêt de travail pris en charge au titre de législation professionnelle.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e17c25a97f0381f5214

Appel

18 juillet 2014

18 juillet 2014

de travail à la suite de l'accident de travail dont elle a été victime le 12 octobre 2009 , d'être responsable de la dégradation de ses conditions de travail ayant abouti à cet accident et caractérisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90120

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

salarié, qui avait été placé en arrêt de travail, plus de huit jours, consécutivement à un accident du travail.

Source officielle

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