Greffier, lors des débats : Madame Sonia BERKANE ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Par courriers électroniques des 24 mars et 5 avril 2022, le greffe a sollicité du conseil postulant de celui des appelantes la transmission du dossier de plaidoirie.

mise à disposition au greffe le 26 Juillet 2024 Signé par Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le

Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par une ordonnance du 8 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 décembre 2023 à 9 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Greffière lors des débats : Mme CAILLIAU Alicia ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

MONTIGNY-LES-METZ, actuellement détenu à la maison d'arrêt de TOUL, DÉTENU depuis le : 30 avril 1987, en vertu d'un mandat de dépôt, et depuis le 27 janvier 1989 en exécution de la peine de

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2023 à 17 H 50, Signée par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante et Madame Aurore COMBERTON

Au fond, - dit n'y avoir lieu à annulation de pièces et à mise en liberté d'office, - rejette la demande de supplément d'information, - confirmant l'ordonnance attaquée, juge qu'il ressort de l'information

Par ordonnance du 1er juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er septembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

Par une ordonnance du 16 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 13 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 11 septembre 2018, l'affaire a été radiée du rôle, pour dépôt par l'appelante de ses conclusions et pièces.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le n° 21MA00908 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00908 au greffe de la cour

Le 30 juin 2022, la société GCA Supply 4 Industry a transmis au greffe du tribunal le dossier concernant ce non-remplacement, afin de modification du registre du commerce.

SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Juin 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 24 Mai

La présente ordonnance est signée par Marie-paule Menu, Présidente de Chambre et par Evelyne Gombaud, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en ont délibéré, et que l'arrêt serait rendu le 23 février 2016 par mise à disposition au greffe.

: Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de greffier lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; Arrêt : prononcé le 18 janvier 2023 par mise à la disposition au greffe, les

- Par conclusions et pièces déposées au greffe, le 30 juin 2015 reprises oralement à l'audience, monsieur Cyrille X...demande à la cour de confirmer l'ordonnance sauf quant aux montants alloués et au

Madame X..., Greffière, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. Monsieur Y..., Substitut Général, lors des débats.