à 107, 109 à 119, 121 à 126 dans les proportions suivantes : lot 104 : 71/1.000, lot 105 : 25/1.000, lot 106 : 11/1.000, lot 107 : 6/1.000, (...) ; En l'espèce, les dépenses d'électricité dont

[KS], M. et Mme [SA], la société Cape Town invest et Mme [OK] à payer à la société Bleu Azur et la [Adresse 102], chacune, la somme de 3 500 euros, à la société [H] celle de 2 000 euros et à chacune des

[RE] [GR] épouse [CU] née le 25 Septembre 1962 à [Localité 106] (33000), demeurant [Adresse 6] Madame [AO] [MP] épouse [KG] née le 10 Décembre 1964 à [Localité 106] CAUDÉRAN (33200), demeurant [Adresse

Le délai de six mois ne court à compter de la décision définitive que si la personne a été avisée de son droit de demander réparation ainsi que des dispositions des articles 149-1, 149-2 et 149-3 du code

Par conclusions reçues au greffe le 10 juin 2010 et le 12 septembre 2010 maintenues et soutenues oralement à l'audience, la S.A.S.

Les époux [C] sont en conséquence fondés à solliciter le paiement de 35 jours de pénalités de retard pour les lots 104, 105, 109, 112, 117, 118, 120, 125, 132, 139, 140, et 338 jours de pénalités pour

101] Madame [BC] [WC] épouse [AH] née le [Date naissance 9] 1965 à [Localité 136] [Adresse 105] [Localité 93] Madame [YO] [ND] née le [Date naissance 32] 1973 à [Localité 125] [Adresse 104]

L'article 21 prévoit les conditions d'indemnisation en cas de mort ou de lésion du passager en ces termes : -1 Pour les dommages visés au paragraphe 1 de l'article 17 et ne dépassant pas 100 000 droits

de plusieurs passages infirmiers par jour, > sur les séjours 3, 4, 6, 7, 23, 36, 39, 47, 55, 71, 73, 86, 94, 100, 101, 109, 111, 118, 121, 124, 126, 129, 146, 147, 149, 150 : * que, tant que les informations

En l'absence de conventions visées à l'article 101 de la même loi, le moyen tiré de la prescription de l'article 105 de la loi ne peut davantage prospérer.

En l'absence de conventions visées à l'article 101 de la même loi, le moyen tiré de la prescription de l'article 105 de la loi ne peut davantage prospérer.

[JA] [PK] né le [Date naissance 18] 1949 à [Adresse 104] de nationalité Française [Adresse 101] [Localité 72] Représenté par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau

Madame Z... est propriétaire en propre, et à titre personnel, de terrains agricoles d'une faible surface évalués pour le tout à 6 920 € (D 96, 103, 105, 106, 107, 109, 591).

], B[Cadastre 105], B[Cadastre 106], B[Cadastre 109], B[Cadastre 110], B[Cadastre 111] à B[Cadastre 112], B[Cadastre 114], B[Cadastre 119], C[Cadastre 83], C[Cadastre 8] à C[Cadastre 9], C[Cadastre 32]

, 104, 108, 109, 110, 138, 140, 141, 142, 147, 148, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156 et 157 figurant au feuillet n° 2876 du livre foncier de Rouffach, celle de l'hypothèque d'exécution forcée prise en

[HG] [ZA], né le [Date naissance 55] 1970 à [Localité 105], de nationalité française, demeurant à [Adresse 109] ; 8 - Mme [PH] [ZA], née le [Date naissance 48] 1956 à [Localité 105], de nationalité

APPELANTS Madame [SU] [PN] épouse [XH] née le [Date naissance 40] 1922 à [Localité 101], demeurant [Adresse 107] Monsieur [DW] [UZ] [XH] né le [Date naissance 49] 1944 à [Localité 65], demeurant

[Localité 95] Mademoiselle [SG] [BJ] [Adresse 50] [Localité 118] Madame [OZ] [Adresse 57] [Localité 135] Madame [MU] [Adresse 104] [Localité 99] Monsieur [OI] [MU] [Adresse 104] [Localité