Sur la responsabilité de l'AFIR sur le fondement de l'article 1242 alinéa 1er du code civil Aux termes de l'article 1242 alinéa 1er du code civil, on est responsable des choses que l'on a sous sa garde

1103, 2288 à 2316 du code civil dans leur version applicable en l'espèce, l'article 1240 du code civil, et de l'article 1344-1 du code civil, et : « Déboute M.

[S] à payer à l'association [1] en liquidation la somme de 2000 euros au titre de l'article 1240 du code civil - Article 700 du code de procédure civile 2 000,00 euros - Dépens.

[L] [D] demandait au tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, - débouter M.

1240 du code civil.

 1240 du code civil et L.131-2 du code de la consommation, aux fins de : 1.

Dans ses conclusions notifiées le 21 novembre 2024, la SCI Rayer demande à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 18 I° de la loi du 10 juillet 1965, Vu les déclarations préalables

1240 du Code civil et de l'article 700 du code de procédure civile

Aux termes de ses uniques conclusions déposées le 12 décembre 2023 sur le fondement de l'article 1240 du code civil, Mme [O] demande que la cour, jugeant son appel recevable et bien fondé, infirme

[N], intimé et appelant incident, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - déclarer Mme [V] autant irrecevable que mal fondée en son appel ; - l'en débouter ; - le recevoir

La société AGJL [V] est donc fondée à agir contre Mme [L] sur le fondement de l'article 1240 du code civil. 6.

1240 du code civil.

Sur la demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil M.

des lieux, condamner à payer une somme de 2 500 euros en application de l'article 1240 du code civil, une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et entiers dépens.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de dommages et intérêts Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute

Y... fondée sur l'article 1240 du code civil M.

Dans ses dernières conclusions en date du 19 janvier 2026, numérotées 2, la société Fifty-Five demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure