CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 212 résultats pour « article 1454 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a192384cdc6046d475355bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

civile, les articles 9, 1353 et 1358 du code civil, de bien vouloir : - Débouter les sociétés [1], [2] et [3] de leur incident, demandes, fins et conclusions ; - Condamner in solidum les sociétés

Source officielle

Page 4 sur 411

← PrécédentSuivant →
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70fcdc6046d470cb4ae

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[H] à la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile - Le condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada7cdc6046d4737f0ae

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[I] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc1cdc6046d4737f268

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[K] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] à lui verser la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43993e17a637920556b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

', l'article R 1454-16 du même code précisant 'que les décisions prises en application des articles R 1454-14 ' ne peuvent être frappées d'appel qu'en même temps que le jugement sur le fond''; Il est

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eb3cdc6046d4701d954

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

R.1454-28 du code du travail réservant l'exécution provisoire de droit au paiement des sommes dues au titre des rémunérations et indemnités mentionnées à l'article R.1454-14 du même code, la moyenne des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8f7cdc6046d47e91437

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les arguments communiqués par la société [1] quant au non-respect du délai prévu à l'article 911 sont inopérants relativement au non- respect des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6736f685a8f389c12ba87c22

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10991bf9fd47c90a13cf0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adbacdc6046d4737f1f5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f07bf28df3795388ea9934

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

HAIDEX ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 930-1 du code de procédure civile et article R1455-11 du code du travail) Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd70a7cdc6046d4702444b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c9acdc6046d47382e4f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85adf

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

1457 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, formé instruit et jugé comme en matière de contredit de compétence ; Attendu qu'en application de l'article 82 du même code, ce recours devait être engagé

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

65a8d744e12c85000874b0e2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

civile prévoit que tout jugement doit être motivé sous peine d'annulation comme prévu par l'article 458 du même code, c'est à bon droit que l'UDFO 29 soutient au cas particulier que l'ordonnance critiquée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a7af773bcaf505db696383

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'article 879 du code de procédure civile précise que la procédure prud'homale est régie par le livre premier du présent code, sauf lorsqu'il en est disposé autrement aux articles R. 1451-1 à R. 1471-2

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6363686237e31b7f74444a36

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f1a390cdc6046d47eea09d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du Code de procédure civile ; DÉBOUTE l'Association [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; DIT que les dépens seront partagés par moitié entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8673b

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

1444 du nouveau code de procédure civile ; que son ordonnance doit être annulée ; Considérant que la Cour, par application de l'article 562 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile, est tenue

Source officielle