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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
69facc52cdc6046d47be81eb
4 mai 2026
4 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Camille COMMENGE de l'AARPI AURACLE AVOCATS, avocate au barreau d'ALBI, intervenant au bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2026-2134
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa678df6805e6bb1ff0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
né le 02 Novembre 1962 à [Localité 3] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 4] assisté de Me Julie DYKMAN, avocat au barreau de LIBOURNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21784
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedd
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Ils réclament enfin 3. 000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a916f
8 avril 2024
8 avril 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a50
31 janvier 2020
31 janvier 2020
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
68709b88123db6632de3177c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RAMUNTCHO prise en la personne de sa gérante Madame [P] [W] en date du 10 juin 2025, MOTIFS DE LA DECISION En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate
Source officielle2ème CH - Section 2
686df892bdbdd86396f3912d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes de l'article D. 2124-75 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les personnels de tous grades de la gendarmerie nationale en activité de service et logés dans des casernements
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04993_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes de l'article D. 2124-75 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les personnels de tous grades de la gendarmerie nationale en activité de service et logés dans des casernements
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04994_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes de l'article D. 2124-75 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les personnels de tous grades de la gendarmerie nationale en activité de service et logés dans des casernements
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04730_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes de l'article D. 2124-75 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les personnels de tous grades de la gendarmerie nationale en activité de service et logés dans des casernements
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61628543c10e2193c5780a5a
4 juillet 2013
4 juillet 2013
abusive, outre 1500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01091_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Enfin, aux termes de l'article D. 2124-75-1 du même code : " La gratuité du logement accordé en application de l'article D. 2124-75 s'étend à la fourniture de l'eau, à l'exclusion de toutes autres fournitures
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983810
10 avril 2025
10 avril 2025
[Y] [G] demande à la cour, sur le fondement des articles 1109 à 1122 et 1231-1 du code civil, L. 218-2 du code de la consommation et R. 2224-19-9 du code général des collectivités territoriales, de :
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11f
26 février 2010
26 février 2010
SALINES EVASION la somme de 400 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05356_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
2277 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e685
12 octobre 2011
12 octobre 2011
X... ... 20250 CORTE défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f36f700ef6338d4113a7
20 janvier 2010
20 janvier 2010
699 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du même code.
Source officielle2ème chambre section B
661a20334cfa010008a2d7f1
12 avril 2024
12 avril 2024
700 du code procédure civile à Mme [D] et à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a7580cdc6046d4774d9fc
28 mai 2026
28 mai 2026
805 du code de procédure civile).
Source officiellePage 4 sur 36