[EZ] [WF], Mme [KH] [KW] et Mme [MO] [XY] ne constituent pas des tiers au sens de l'article 554 du code civil, En conséquence, - juger irrecevable l'intervention volontaire M.

ORDONNANCE DU 08 Octobre 2015 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/03461 No MINUTE : 15/39 Appel de l'ordonnance rendue le 28 Septembre 2015 par le Juge des

L 321-2-1 du code du travail, . 5. 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, -condamner RSI France SAS aux entiers dépens.

] [EA] [EZ] [XX] [Adresse 329] C/ S.A.S.

[XN] [HR] né le [Date naissance 122] 1962 à [Localité 325] [Adresse 32] [Localité 152] Mme [TL] [ZZ] née le [Date naissance 19] 1989 à [Localité 227] [Adresse 171] [Localité 144] Mme [V] [RO

] [Adresse 32] [Adresse 342].

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

au plus tard le 1er nov. 2024: «magistrat du siège du tribunal judiciaire»] prise en application des articles L. 3211-12  (L. no 2022-46 du 22 janv. 2022, art. 17)  «, L. 3211-12-1 ou L. 3222-5-1» est

L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et suivants du code de la santé publique et R. 91, R. 93 (- 2o), R. 93-2 et R. 117 (- 9o) du code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance du 29 Août 2017 du Juge

L. 322-2 du code de l'expropriation, soit le 3 novembre 2020 ; - pour la consistance du bien, au visa de l'article L. 322-1 du code de l'expropriation, il faut se référer à la date de l'ordonnance portant

20] (39), demeurant [Adresse 17] M.

ou, à défaut, en limite de l'immeuble saisi ; - Publication d'un avis conforme aux dispositions de l'article R 322-32 du code des procédures civiles d'exécution sur le site info-encherescom (R 642-22

[VU] [NY] [Adresse 326] [Adresse 112] M. [ZM] [YX] [Adresse 39] [Localité 136] M. [ST] [ZI] [Adresse 92] [Localité 316] M.

l'application des articles L 322-3 à L 322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte. 1° sur la date de référence Le premier juge a indiqué que les parcelles expropriées

18] lieudit [Localité 39] pour 00ha 39a 25ca -Section [Cadastre 19] lieudit [Localité 39] pour 00ha 32a 70ca -Section [Cadastre 20] lieudit [Localité 39] pour 00ha 31a 80ca -Section [Cadastre 21] lieudit

] [Localité 369] Monsieur [AF] [IE] [Adresse 39] [Localité 12] Madame [GD] [IE] [Adresse 391] [Localité 12] Monsieur [AC] [HJ] [Adresse 372] [Localité 360] Monsieur [AC] [LA] [Adresse

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

L 3212-3 du Code de la santé publique (hospitalisation sur demande d'un tiers, selon la procédure d'urgence).