CONDAMNE Monsieur [E] [Z] aux entiers dépens, recouvrables conformément à l'article 695 du Code de procédure civile. » Le 10 décembre 2025, M. [Z] a relevé appel de cette ordonnance.

[C] a été transféré à la société [5] [Localité 1] en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. A compter du 1er juin 2017, M.

compte courant, majorée des intérêts au taux conventionnel à compter du 16 avril 2024, - 3 000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux articles

l'exécution provisoire du jugement et débouté la société [K] NEGOCE de sa demande d'écarter cette exécution provisoire ; - Liquidé les frais de gretfe à la somme de 84.48 euros tels que prévu aux articles

[Z] [Y] aux entiers dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Il s'ensuit que l'article R.144-10 précité reste applicable aux procédures en cours jusqu'à la date du 31 décembre 2018, et qu'à partir du 1er janvier 2019 s'appliquent les dispositions des articles 695

Il s'ensuit que l'article R.144-10 précité reste applicable aux procédures en cours jusqu'à la date du 31 décembre 2018, et qu'à partir du 1er janvier 2019 s'appliquent les dispositions des articles 695

[X] [H] [J] [W], es-qualités de caution solidaire et héritier de Mme [V] [W] à régler les entiers dépens de l'instance y compris ceux de la procédure d'exécution (article 695 du code de procédure civile

ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions aux termes de l'article 695 du même code ; PAR CES MOTIFS, Constatons le désistement de l'instance, Condamnons monsieur Y... à régler à

700 du code de procédure civile, - condamné la concluante aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile. 10.

solde des sommes que cette dernière avait versées en exécution du contrat du 28 février 2012 ; Considérant que Mme X..., qui succombe en ses prétentions, supportera les dépens tels que définis par l'article

de vente du 15 juin 2004 comporte la mention relative au jugement du Tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine et que cette mention vaut titre récognitif de servitude conformément aux dispositions de l'article

des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

Madame Irène P... à sa fille, Madame E... épouse F..., le 7 janvier 2004, en l'étude de Maître R..., notaire à PIOLENC, contient en page 3 un titre récognitif de la servitude de passage au sens de l'article

Il s'ensuit que l'article R.144-10 précité reste applicable aux procédures en cours jusqu'à la date du 31 décembre 2018, et qu'à partir du 1er janvier 2019 s'appliquent les dispositions des articles 695

Il s'ensuit que l'article R.144-10 précité reste applicable aux procédures en cours jusqu'à la date du 31 décembre 2018, et qu'à partir du 1er janvier 2019 s'appliquent les dispositions des articles 695

, - condamner M [K] aux entiers dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

Sur les dépens Comme le prévoit l'article 399 du même code, rendu applicable au désistement de l'appel par l'article 405, " Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les